Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 15/07/2004
M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'écologie et du développement durable les termes de la question écrite n° 10298 du 18 décembre 2003 posée à son prédécesseur, relative au rôle des DRIRE dans l'étude des dossiers concernant les installations soumises à autorisation, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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La question a été retirée
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