Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 22/07/2004
M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la participation croissante des forces françaises à des opérations extérieures sans qu'il y ait une information conséquente et encore moins un contrôle du Parlement sur cette contribution. Ainsi, la presse nous apprend que " les 26 Etats membres de l'Alliance atlantique doivent se mettre d'accord sur les modalités exactes de l'appui renforcé à l'Afghanistan promis au sommet d'Istanbul pour assurer la sécurité pendant la période électorale ". Un effort considérable sera demandé aux alliés puisque les troupes de la FIAS (Force internationale d'assistance à la sécurité) devraient passer de 6 500 à l'heure actuelle à plus de 10 000 au moment des élections en septembre 2004. En conséquence, il souhaite connaître la nature de l'effort demandé aux forces françaises, ainsi que le nombre de soldats et les missions qu'ils doivent accomplir dans le cadre de décisions qui auraient été prises à Istanbul. Aussi, il souhaite savoir si le financement d'une telle opération extérieure est assuré.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 07/10/2004
Dans le cadre de l'opération PAMIR, des troupes militaires françaises sont déployées en Afghanistan pour participer à la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS), mandatée par l'Organisation des Nations unies et dirigée par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Les forces engagées au sein de la FIAS apportent leur concours aux autorités gouvernementales intérimaires locales pour les aider à établir un environnement sûr et stable en Afghanistan. Depuis le 9 août 2004, le commandement de la FIAS a été confié par l'OTAN au Corps européen, pour une durée de six mois. La brigade franco-allemande assure par ailleurs le commandement de la brigade multinationale de Kaboul. Les effectifs français participant à la FIAS passeront de 530 à 880 militaires, pour une période limitée, entre août 2004 et janvier 2005. Les dépenses afférentes aux opérations extérieures n'étant pas individualisées dans la loi de finances initiale, aucun financement spécifique n'est prévu pour cette opération militaire française en Afghanistan. Les surcoûts engendrés seront couverts par les crédits OPEX inscrits dans le collectif budgétaire de fin d'année. A Istanbul, les Etats membres de l'alliance ont convenu que, dans sa zone géographique de compétence, la FIAS fournirait un appui renforcé aux autorités afghanes pour assurer la sécurité pendant la période électorale. Cet appui renforcé se traduira principalement par la mise en place temporaire (deux à trois mois) d'un bataillon espagnol, d'un bataillon italien et d'une compagnie américaine au sein de la FIAS. La France n'apportera aucune contribution supplémentaire dans ce cadre.
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