Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/07/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réduction de l'enveloppe budgétaire du dispositif d'aide au logement temporaire. En Languedoc-Roussillon, les associations viennent de se voir notifier le montant des enveloppes dont elles pourront disposer en 2004. Ces budgets subissent une baisse de 20 à 35 % selon les départements. L'allocation de logement temporaire procure une aide indispensable aux associations logeant à titre temporaire des personnes en difficulté qui ne bénéficient pas des aides personnelles au logement, compte tenu de la courte durée de leur séjour. Si le Gouvernement ne réajuste pas le montant des enveloppes allouées ; les associations vont être rapidement contraintes de restreindre le nombre d'appartements qu'elles gèrent et le nombre de places d'hébergement mises à disposition des publics les plus défavorisés. Aussi il lui demande de bien vouloir reconsidérer les mesures de restriction budgétaire de l'aide au logement temporaire.
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Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville publiée le 25/11/2004
L'aide au logement temporaire (ALT), créée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, permet d'accueillir, dans des logements ou des chambres, des personnes défavorisées qui ne peuvent pas accéder, du fait de leurs difficultés, à un logement locatif et percevoir à ce titre une aide à la personne. Le rythme moyen d'augmentation des crédits affectés à l'ALT a été de 14 % par an au cours des dernières années. En 2002, la hausse annuelle a atteint 23 %. Face à cette situation peu compatible avec la maîtrise des finances publiques, il est apparu nécessaire, sans remettre en cause cette aide, ni dans son principe ni dans ses modalités, d'en rappeler les règles d'utilisation et de l'intégrer, comme cela se fait pour la plupart des autres aides publiques, dans un dispositif de programmation. L'objectif était de stabiliser l'ALT à un niveau comparable à celui de 2003, lui-même en hausse de plus de 60 % par rapport à 1999. Dans le cadre de cet exercice nouveau de programmation, une première enveloppe de crédits a été notifiée en début d'année 2004 s'élevant à 66,2 millions d'euros au niveau national. Elle correspond à 91 % des consommations constatées en 2003. Le solde de la dotation devait permettre de faire les ajustements nécessaires en cours d'année. Le montant de la première enveloppe a été fixé en fonction du bilan 2003 des associations impliquées, des publics accueillis, du coût réel de la mobilisation des capacités d'accueil et des perspectives pour 2004 de chaque association. L'enveloppe complémentaire de 5,8 millions d'euros est actuellement en cours de répartition entre les départements. La circulaire du 5 décembre 2003 précitée n'a donc fait que rappeler certains points de la réglementation, sans introduire de limitation dans le champ d'application de l'ALT. Enfin, la capacité en places d'hébergement pour faire face à l'accueil de publics en difficulté temporaire est une priorité du Gouvernement qui est prise en compte dans le plan de cohésion sociale. De plus, la loi relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que le programme local de l'habitat (PLH) doit intégrer, à côté des besoins en logements, les besoins en places d'hébergement.
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