Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 29/07/2004
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004, au titre de la restauration des monuments historiques. Il lui rappelle que son prédécesseur avait indiqué une augmentation des crédits accordés aux monuments historiques. Or c'est une diminution drastique de ces crédits qui semble avoir été annoncée par le biais des DRAC (directions régionales des affaires culturelles). Celle-ci entraînerait, le cas échéant, des conséquences, pour l'activité du secteur économique de la restauration du patrimoine architectural particulièrement alarmantes. En effet, les entreprises spécialisées dans ce secteur devront faire face à une forte réduction de leur activité, qui se traduira inévitablement par de nombreux licenciements, voire de dépôts de bilan. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend sauvegarder les crédits tels qu'ils avaient été annoncés.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 millions d'euros sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 millions d'euros supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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