Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 29/07/2004
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport, en date de mars 2004, de l'Institut de veille sanitaire, qui met en exergue l'augmentation alarmante du nombre de décès dus à la noyade dans notre pays. En effet, le nombre de décès par noyade a augmenté de 73 % au cours de l'été dernier par rapport à l'été 2002. Ce chiffre terrifiant est d'autant plus inacceptable que le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs note depuis déjà de nombreuses années une dégradation de la sécurité des baigneurs liées à la déréglementation. En outre, ce phénomène est accentué par le manque de moyens alloués à la formation des maîtres nageurs sauveteurs. Aussi, comme le recommande l'Institut de veille sanitaire, l'apprentissage de la nage dès l'âge de 6 ans, ainsi que l'information sur les dangers de certaines conduites à risque pourraient épargner des vies et préserver des familles. En conséquence, elle lui demande de lui faire savoir quelles suites il entend donner à ces propositions, notamment dans le cadre d'un véritable plan national pour l'apprentissage de la natation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 09/12/2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif à l'augmentation du nombre de décès dus à la noyade. En mars 2003, les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur et du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN), étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et du cadre d'encadrement de ces activités. Cependant, ce chantier vise aussi à renforcer l'attractivité du métier de maître nageur sauveteur et de favoriser ainsi le renouvellement de cette profession. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la co-signature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Ce plan d'urgence s'est concrétisé par une augmentation de l'offre de formation, substantielle pour le BNSSA, plus mesurée pour le BEESAN, dont la programmation et la mise en oeuvre est plus complexe. Conformément à l'arrêté du 14 septembre 2004 pris à l'initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif, un plan de sécurité (article 24) est mis en place afin de prévenir le risque d'accident, et notamment de noyade. Enfin, s'agissant plus particulièrement du problème de l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans, cette question relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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