Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/08/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que sa question écrite n° 1013 du 25 juillet 2002 concernant les conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.
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La question est caduque
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