Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/08/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que les petites voitures (moins de trois mètres de long) sont particulièrement utiles en matière d'environnement. En effet, pour stationner, elles peuvent se contenter d'une demi-place de parking ou, par exemple, stationner perpendiculairement aux trottoirs. Par ailleurs, grâce à la différence de gabarit, elles se garent plus rapidement, ce qui diminue aussi les quantités de gaz polluants rejetés et ce qui évite d'encombrer la circulation. Enfin, ce type de transport sur route, dans sa mobilité urbaine, permet de consommer beaucoup moins d'essence et donc de rejeter beaucoup moins de gaz à effet de serre. Ce constat ressort très clairement du dernier rapport de l'ADEME. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser spécifiquement le développement de ces petites voitures. Il souhaiterait notamment savoir s'il ne pense pas qu'il conviendrait de permettre aux entreprises de récupérer la TVA sur le prix d'achat des petites voitures de moins de trois mètres de long, dont les taux de pollution (émission de gaz à effet de serre) seraient reconnus comme étant très largement inférieurs à ceux des autres voitures.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 10/02/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec attention, des questions relatives à la promotion des petits véhicules. Les véhicules de moins de trois mètres présentent en effet un intérêt écologique, tant du fait de leurs faibles émissions de gaz à effet de serre que des émissions limitées de polluants à impact local. Parmi les vingt véhicules les moins émetteurs de dioxyde de carbone (CO2) en 2003, six d'entre eux appartenaient ainsi à cette classe. La promotion des véhicules les moins émissifs de CO2 est largement renforcée dans le cadre du Plan Climat que le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté le 21 juillet 2004 et dont les petits véhicules constituent les principaux bénéficiaires. De plus, dans le cadre du Plan Véhicule Propre, le Gouvernement a dégagé 40 millions d'euros de crédits supplémentaires en recherche et développement pour de nouveaux véhicules propres. Par ailleurs, l'intérêt de ce type de véhicules en terme d'occupation de l'espace public est évident. Pour ce qui est des questions relatives aux déductions fiscales envisageables pour ces véhicules, celles-ci relèvent de la compétence du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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