Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 02/10/2004
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour la trufficulture, l'élevage et l'arboriculture de l'utilisation de produits chimiques dispersés par voie aérienne pour prévenir les chutes de grêle. Depuis une vingtaine d'années, de nombreux élus, en particulier ceux du Lot, ont interrogé les pouvoirs publics sur les modalités d'action des avions anti-grêle, sans qu'aucune réponse satisfaisante n'ait pu leur être donnée. Une enquête récente de la préfecture a finalement confirmé que des arboriculteurs du Tarn-et-Garonne, réunis au sein de l'Association expérimentale antigrêle, utilisaient effectivement un avion pour épandre des sels hygroscopiques dans les nuages d'orage, dans le but de provoquer la chute de pluie avant que l'eau ne se transforme en grêlons. Ne pouvant s'assurer qu'un nuage est porteur de grêle ou non, le pilote aurait pour mission de les attaquer tous dès qu'il y a orage en formation. Les résultats de cette expérimentation semblent difficilement exploitables et ne sont pas reconnus par Méteo France, qui estime par ailleurs que les moyens employés sont totalement disproportionnés par rapport à l'ampleur des phénomènes climatiques en cause. Quoi qu'il en soit, cette pratique pose le problème de l'appropriation de l'atmosphère à des fins privées et, en dissipant l'orage avant qu'il n'atteigne les départements limitrophes, se révèle particulièrement préjudiciable aux agriculteurs, notamment les trufficulteurs, les arboriculteurs et les éleveurs voisins, qui sont victimes de la sécheresse par défaut de précipitations. Se faisant l'écho de leur inquiétude, il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles d'établir la vérité sur les actions entreprises en matière de lutte contre la grêle avec des moyens aériens et de prendre les mesures qu'elle dictera.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 20/10/2004
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2004
M. André Boyer. Monsieur le président, je salue cordialement votre accession à la vice-présidence.
Monsieur le ministre, depuis plus d'une vingtaine d'années, de nombreux élus de mon département du Lot, exprimant les interrogations et les préoccupations des agriculteurs, ont interrogé les pouvoirs publics sur les modalités d'action des avions anti-grêle et les conséquences, qu'ils jugent néfastes pour l'élevage, l'arboriculture et la trufficulture, des produits chimiques dispersés par voie aérienne en vue de prévenir les chutes de grêle.
Une enquête diligentée par la préfecture du Lot a confirmé que des arboriculteurs du Tarn-et-Garonne, département voisin, utilisaient un avion pour épandre des sels hydroscopiques dans les nuages d'orage afin de provoquer la chute de la pluie avant que l'eau ne se transforme en grêlons, sans qu'il soit possible d'identifier les « bons nuages » et ceux qu'il convient d'attaquer, ce qui conduit peut-être à les attaquer tous !
Cette pratique pose le problème de l'appropriation de l'atmosphère à des fins privées et, en dissipant l'orage avant qu'il atteigne les zones voisines et le département limitrophe, se révèle particulièrement préjudiciable aux producteurs agricoles victimes de la sécheresse par défaut de précipitations.
Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de m'indiquer les moyens que vous envisagez de mettre en oeuvre afin d'établir la vérité sur ces pratiques de lutte contre la grêle et les mesures susceptibles d'être prises pour y mettre fin si elles s'avéraient préjudiciables.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur les interrogations d'un certain nombre d'agriculteurs de votre département, en particulier les éleveurs, les arboriculteurs et les trufficulteurs, quant aux éventuels effets des dispositifs anti-grêle.
La lutte anti-grêle repose, comme vous le savez, soit sur des traitements aériens - sels hygroscopiques censés faire pleuvoir avant que la vapeur d'eau ne se transforme en glace - soit sur le recours à des canons - les ondes acoustiques qu'ils génèrent étant censées empêcher la formation de grêlons.
Sans porter de jugement sur les préoccupations de vos interlocuteurs que je connais, puisque j'ai été directement saisi par un certain nombre de dirigeants agricoles et d'élus de votre département, j'observe aujourd'hui qu'il n'existe, dans ce dossier, aucune preuve scientifique connue à charge ou à décharge. La communauté scientifique spécialisée, en particulier Météo France, reconnaît d'ailleurs que toute expérimentation en grandeur réelle est impossible compte tenu des aléas de la climatologie et des forces en présence dans les épisodes orageux.
L'Etat n'est toutefois pas resté inerte face aux interrogations légitimes dont vous vous faites l'écho.
Comme vous l'avez indiqué, un audit patrimonial permettant aux acteurs de dépasser les oppositions et de trouver des points de compromis a été commandé par la préfecture du département en mars dernier. La première phase de restitution, qui est en cours, révèle notamment la nécessité de mettre en place, entre les professionnels agricoles, une concertation propre à désamorcer le conflit.
Je serai particulièrement attentif aux suites réservées à cet audit et au suivi de ce dossier dans toutes ses dimensions ; bien entendu, les parlementaires du département seront informés et associés au suivi de ce dossier.
Voilà, monsieur le sénateur, les éléments que je suis en mesure de vous livrer aujourd'hui, sachant que sur ce sujet, dans le cadre de la deuxième phase de la restitution, nous aurons des éléments complémentaires dans les mois qui viennent.
M. le président. La parole est à M. André Boyer.
M. André Boyer. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et de l'information que vous me donnez au sujet de la mobilisation de vos services afin d'étudier à fond cette question et d'être en mesure d'apporter une réponse à l'inquiétude des populations agricoles concernées. Dans ce bas Querçy, si aimable et si accueillant, un climat de suspicion et d'animosité s'est fait jour auquel nous souhaiterions qu'il soit mis fin.
Nous serons donc très vigilants quant à l'utilisation des moyens que vous proposez de mobiliser pour établir la réalité des faits dans ce domaine et prendre les mesures qui conviendraient si, toutefois, il en existe.
Nous sommes convaincus que nous sommes dépositaires d'une terre qui ne nous appartient pas mais que nous empruntons à nos petits-enfants.
En cette occasion, il est sage de le rappeler et de citer cette phrase de M. le professeur Coppens : « Le climat est essentiel pour comprendre l'évolution humaine, c'est lui qui nous a faits. » Suivons son conseil : gardons-nous des apprentis sorciers !
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