Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Michel Charasse indique à M. le ministre délégué à l'industrie que de très nombreux élus locaux et des millions d'usagers ont appris avec surprise la prochaine mise en oeuvre d'un plan visant à réduire la couverture du territoire en bureaux de poste. Sans revenir sur les motifs qui conduisent La Poste à envisager des mesures de cet ordre, il lui fait observer que les activités de l'établissement public seraient confortées et augmenteraient si des pressions de toutes sortes ne s'exerçaient pas quotidiennement sur les citoyens et sur les administrations, et notamment sur les mairies, pour inciter à toutes les formes de courriers électronique et informatique, dont la principale caractéristique est de ne pas passer par La Poste, sans présenter aucune fiabilité, puisque ces courriers peuvent être envoyés par n'importe qui et signés par n'importe qui. Or l'Etat ne cesse pas d'inciter à utiliser le courrier électronique, tout en expliquant qu'il défend La Poste. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il n'a pas le sentiment qu'en tenant ce double langage, l'Etat ne prend pas les citoyens pour des imbéciles et quelles mesures il compte prendre pour réglementer l'usage du courrier électronique dans les correspondances administratives, afin d'éviter que ce courrier qui ne comporte aucune sécurité et qui n'en comportera jamais se substitue au seul qui soit fiable et qui résulte des documents transmis par voie postale.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 21/04/2005
La Poste restera un des premiers réseaux de proximité en France et en Europe. Ses missions de service public seront maintenues malgré la nécessité de faire évoluer ses implantations en fonction des nouveaux besoins de la clientèle et des évolutions nécessaires de l'offre. Les restructurations du réseau postal conjuguées avec le recours croissant aux nouvelles technologies, notamment le courrier électronique, encouragé par l'Etat à travers le développement de l'administration électronique, contribueront au développement des activités de l'établissement public. En sa qualité d'interface quasi-obligé du marché des échanges et de la communication et d'intégrateur de services, La Poste développe, en priorité, les services liés à l'adresse électronique « @laposte.net » dans lesquels son savoir-faire est reconnu. Ce mouvement de dématérialisation devrait s'étendre à toutes sortes d'échanges. La Poste se voit attribuer un rôle de tout premier plan par l'Etat qui est lui-même au coeur du développement de la société de l'information avec, notamment, trois grands pôles d'intervention administratifs tels que l'e-administration (agence pour le développement de l'administration électronique - ADAE), le développement de services et technologies (direction du développement des médias et direction générale des entreprises) et l'incitation aux usages du grand public (délégation aux usages de l'internet - DUI). Ainsi, l'ADAE a mis en place, avec les acteurs de l'administration électronique, le programme ADELE constitué d'un plan stratégique de l'administration électronique pour les quatre prochaines années, d'un plan d'action comportant 140 mesures et d'un plan de communication décliné par cibles. Certains projets seront mis en service rapidement, dont les plus attendus sont le service unique de changement d'adresse, la plate-forme des marchés publics, le service emploi entreprise (PME) et le guichet des professionnels de santé. Les économies liées à ce programme sont estimées à plus de 5 milliards d'euros par an à compter de 2007. Enfin, ces dernières années ont vu l'adoption de lois fondamentales pour la sécurisation et la confiance des échanges dématérialisés. La loi relative à la signature électronique ou la loi pour la confiance dans l'économie numérique définissent des règles du jeu claires pour les prestataires de services et l'assurance d'une protection juridique efficace pour les utilisateurs. La fourniture d'un cachet électronique dans le cadre de la création d'une plate-forme de dématérialisation des échanges entre collectivités locales et administrations ou le lancement l'année dernière de la lettre recommandée à envoi électronique constituent, par exemple, un aperçu de la valeur ajoutée que La Poste peut apporter dans le processus de développement des nouvelles technologies.
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