Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - UMP-A) publiée le 23/09/2004
M. Henri Revol appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet tendant à rendre obligatoire l'allumage permanent des phares de véhicules. Bien que cette mesure s'inscrive dans le droit fil du " grand chantier " lancé par le Président de la République en matière de sécurité routière, dont chacun se félicite des résultats qu'il porte dès maintenant en termes de mortalité et d'accidentalité, il s'interroge sur les conséquences que celle-ci induit en termes de consommation d'énergie. L'allumage permanent des feux de croisement, selon des estimations s'appuyant sur les travaux des équipementiers automobiles et de l'Agence pour la maîtrise de l'énergie (ADEME), impliquerait en effet une surconsommation de carburant de l'ordre de 1,6 %, soit 415 000 tonnes équivalent pétrole par an. En outre, cette surconsommation entraînerait une surémission de gaz carbonique de 3 millions de tonnes. En conséquence, il souhaiterait savoir si, à l'heure où professionnels comme particuliers sont quotidiennement rappelés à la nécessité de surveiller leur consommation d'énergie, et où la France intensifie ses efforts pour respecter ses engagements internationaux en matière d'émission de CO2, ce projet sera accompagné de mesures parallèles visant à en atténuer les effets négatifs.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 16/12/2004
Les inconvénients liés à la très légère augmentation de la consommation de carburant (coût et pollution) ainsi qu'au changement plus fréquent des ampoules sont considérés comme faibles en comparaison des avantages sécuritaires de la mesure : on estime en effet à 1 % le surcroît de consommation qu'entraîne en moyenne l'allumage des feux de croisement le jour. De plus, si la mesure était prise définitivement, il est vraisemblable que les constructeurs proposeront des feux dédiés moins puissants, moins éblouissants et moins consommateurs d'énergie dont le surcroît de consommation est évalué à environ 0,5 %. En tout état de cause, ce surcroît de consommation doit être comparé aux gains substantiels en vies sauvées qui sont attendus : entre 5 et 8 %.
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