Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que différents organismes et notamment l'IFRAP dans sa publication " Société civile n° 39 ", ont mis en cause les frais de gestion de certains IUFM. A titre indicatif, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de dresser une comparaison entre le système des anciennes écoles normales d'instituteurs et celui des IUFM. Un bilan des productivités pourrait être utile en la matière afin d'orienter les choix des pouvoirs publics.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/12/2004
Comme tous les établissements de l'enseignement supérieur, les IUFM perçoivent de l'Etat une dotation prenant principalement en compte le nombre d'étudiants et de stagiaires accueillis. Au-delà de cette dotation permettant le fonctionnement de l'établissement, les IUFM se voient attribuer une somme déterminée au terme d'une procédure contractuelle quadriennale, qui vise à financer les opérations particulières dans lesquelles ils s'engagent. Cette procédure contractuelle s'appuie sur les données d'un bilan permettant d'apprécier les objectifs atteints. Ces deux modes de financement font donc l'objet d'un contrôle de l'Etat. Les IUFM ne se distinguent des autres établissements d'enseignement supérieur ni par des modalités ni par des frais de gestion particuliers. La comparaison entre les systèmes des anciennes écoles normales d'instituteurs et celui des IUFM se heurte à plusieurs difficultés. Il conviendrait dans un premier temps de déterminer quelle est l'école normale de référence (avec un recrutement après la troisième, après la terminale ou après le DEUG), d'isoler ensuite les dépenses propres au seul premier degré (les IUFM rassemblant sur un même lieu de formation les enseignants des deux degrés, une mutualisation des moyens de formation est possible, ce qui n'était pas le cas de l'ancienne formule) ; il s'agirait, enfin, de définir ce qu'est la productivité dans ce cadre précis et par quel moyen il est possible de la mesurer. Une telle enquête comparative, pour les raisons qui viennent d'être invoquées, paraît difficile à mettre en place. En revanche, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permettra, en mettant en regard les performances mesurées par des indicateurs adaptés et le coût des formations, de proposer aux établissements un financement objectif et raisonné prenant en compte l'ensemble de leurs missions.
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