Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC-UDF) publiée le 30/09/2004
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles dispositions contenues dans la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et second degré en ce qui concerne les règles de sécurité à respecter pour l'accueil des classes dans les établissements de bain qui ne sont pas intégrés dans des structures scolaires. Le nouveau texte précise que " compte tenu des exigences de sécurité et des impératifs de l'enseignement, les séances organisées dans un bassin ouvert en même temps au public ne peuvent être autorisées. Toutefois lorsque le public n'est constitué que de groupes organisés et encadrés, le recteur pourra déroger à cette règle pour des classes du second cycle du second degré. Il convient également d'éviter la présence dans le même bassin d'élèves de collège ou de lycée et d'élèves des cycles 1 et 2 de l'école primaire ". Cette circulaire est entrée en application pour la rentrée scolaire 2004, alors même que les plannings établis entre les établissements scolaires et les municipalités étaient déjà réalisés, notamment pour prendre en compte toutes les sujétions liées au transport des élèves. D'autre part, les restrictions imposées par ces nouvelles normes de sécurité vont avoir pour effet d'empêcher une utilisation concomitante des bassins aux clubs sportifs et autres associations, ce qui, dans de nombreuses villes et en particulier dans la métropole lilloise, est la seule manière de pouvoir accorder un créneau horaire au plus grand nombre possible de nageurs. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir envisager, en concertation avec les élus locaux, de réaménager une disposition qui soulève de grandes difficultés d'application.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/01/2005
La sécurité des élèves pendant les activités scolaires est un souci constant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Compte tenu du cadre dans lequel elles se déroulent, les activités d'apprentissage de la natation nécessitent une particulière attention. C'est pourquoi les dispositions prévues par la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré envisageaient de ne pas autoriser l'organisation de séances de natation en présence de public, les seules exceptions concernant les élèves du second cycle en présence de groupes organisés. De même, il convenait d'éviter les écarts d'âges trop importants entre les classes accueillies simultanément. Ce faisant, ce texte reprenait, dans leur principe, les dispositions de la circulaire du 15 octobre 1965 sur le second degré et celle de 27 avril 1987 sur le premier degré qui n'envisageaient la cohabitation avec le public qu'avec l'autorisation expresse du recteur ou de l'inspecteur d'académie. Les difficultés d'application de la circulaire du 13 juillet 2004 ont nécessité quelques adaptations. La circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 publiée au BO n° 39 du 28 octobre 2004 apporte quelques modifications ou précisions à ce texte sans en changer les principes visant à l'efficacité des apprentissages et à la sécurité des pratiques. Les normes de surface nécessaire pour les évolutions des élèves ont été assouplies. Les conditions d'encadrement ont été précisées et les activités en présence du public, tout en demeurant déconseillées, peuvent être autorisées à certaines conditions, définies localement, garantissant la qualité des enseignements et la sécurité des élèves.
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