Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 30/09/2004
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des appartements de coordination thérapeutique (ACT), qui proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. Ces structures existent depuis dix ans, apportant quotidiennement des réponses efficaces, moins chères et plus humaines aux personnes qu'elles prennent en charge. Cependant, elles ne répondent qu'à 10 % des besoins, 4 300 demandes d'admission ayant été enregistrées pour 500 places existantes en 2003. L'engagement qu'il a pris en juin dernier de créer 150 places supplémentaires d'hébergement en ACT à l'horizon 2005 va dans le bon sens mais reste très insuffisant au regard du nombre de demandes. C'est pourquoi elle lui demande s'il entend poursuivre cet effort de façon active au-delà de 2005 afin de répondre aux attentes des associations qui oeuvrent en faveur des personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du SIDA, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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