Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 07/10/2004
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la question de la création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT). Les ACT existent depuis dix ans et proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. Cependant, les ACT ne répondent qu'à 10 % des besoins (4 300 demandes d'admission enregistrées pour 500 places existantes en 2003). Le Gouvernement a annoncé son intention de créer 150 places d'hébergement en ACT en 2005. Compte tenu de la demande urgente constatée par de nombreuses associations, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du SIDA, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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