Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/10/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la hausse du prix des carburants sur les activités du secteur agricole, rural et forestier. Depuis plusieurs mois, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers enregistrent des hausses importantes et régulières du prix du fioul agricole. Dernièrement, les cours du baril de pétrole ont dépassé à Londres les 45 dollars. Ces entreprises, fortes consommatrices de fioul, s'exposent à de graves difficultés économiques, la répercussion des prix ne pouvant se faire sur une clientèle confrontée à des crises agricoles à répétition. Compte tenu de ce contexte, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, notamment en ce qui concerne l'allègement de la fiscalité sur les carburants, pour les professions du secteur agricole, rural et forestier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 20/01/2005
La hausse des prix des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois et son impact sur les coûts d'exploitation et le revenu des professions agricoles ont été pris en compte par le Gouvernement. Ainsi, il a été décidé de leur accorder, à titre exceptionnel, une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure, qui prendra la forme d'un remboursement, a été adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, et ses modalités d'application devraient être définies dans les tout prochains jours. Ce remboursement sera ouvert aux exploitants agricoles ainsi qu'aux coopératives et groupements de producteurs agricoles ayant une activité agricole, dans la limite du fioul domestique utilisé pour des activités de production agricole. La mesure s'appliquera également aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, dans la limite de leurs utilisations professionnelles de fioul domestique pour des travaux réalisés dans les exploitations agricoles et les propriétés forestières, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, dans la limite du fioul domestique utilisé par ces coopératives pour des travaux dans les exploitations agricoles.
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