Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/10/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que le développement d'Internet passe par un élargissement de l'accès au haut débit. Cette forte demande des internautes conditionne aussi le développement des entreprises. En général, cet accès au haut débit est assuré par l'ADSL que met en place France Télécom. A cela s'ajoutent parfois des initiatives locales ; le département de la Moselle a par exemple lancé une dorsale optique à haut débit reliant les principaux centres urbains et les chefs-lieux de cantons. Toutefois, cela ne règle pas pour autant les difficultés des communes rurales dont les habitants sont trop éloignés des répartiteurs existants pour bénéficier de la couverture ADSL et a fortiori encore plus éloignés de la dorsale optique départementale. Si rien ne change pour ces communes, la marginalisation sera donc cumulative. Ainsi, en Moselle, à la date du 1er octobre 2004, sur au total 730 communes, 389 sont couvertes par l'ADSL, 68 sont couvertes partiellement et 153 seront couvertes fin 2004 ou courant 2005. Restent 120 communes pour lesquelles rien n'est programmé. Il s'agit de Aboncourt, Adelange, Ajoncourt, Aulnois-sur-Seille, Azoudange, Bannay, Barst, Bazoncourt, Bellange, Berg-sur-Moselle, Berthelming, Bezange la Petite, Bibiche, Bidestroff, Bionville-sur-Nied, Bisten en Lorraine, Bourdonnay, Boustroff, Bréhain, Bronvaux, Brouck, Brulange, Budling, Burlioncourt, Charleville-sous-Bois, Château-Voué, Colligny, Dalem, Dalhain, Dolving, Donnelay, Eguelschardt, Eincheville, Foulcrey, Foville, Francaltroff, Frauenberg, Fresnes-en-Saulnois, Givrycourt, Gorze, Gosselming, Gremecey, Haboudange, Hampont, Haraucourt-sur-Seille, Hargarten-aux-Mines, Haspelschiedt, Hayes, Heining-lès-Bouzonville, Hellering-lès-Fenétrange, L'Hôpital, Ibigny, Insviller, Juvelize, Kerprich-aux-Bois, Kirsch-lès-Sierck, Kirviller, Lafrimbolle, Lagarde, Landroff, Langatte, Ley, Lezey, Lhor, Lidrezing, Lorry-Mardigny, Loutzviller, Luttange, Maizery, Maizières-lès-Vic, Manderen, Marieulles, Marsal, Marsilly, Marthille, Merten, Mittersheim, Moncourt, Montdidier, Munster, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Oberstinzel, Obervisse, Obreck, Ommeray, Pange, Pettoncourt, Philippsbourg, Pontoy, Porcelette, Puttigny, Rezonville, Richeval, Roppeviller, Saint-Jean de Bassel, Saint-Médard, Sarraltroff, Schweyen, Sotzeling, Sturzelbronn, Suisse, Tarquimpol, Thimonville, Thonville, Torcheville, Le Val de Guéblange, Vannecourt, Vaxy, Vernéville, Vibersviller, Viller, Villers-Stoncourt, Villers-sur-Nied, Vionville, Wuisse, Xanrey, Zoufftgen. A l'instar des efforts concertés entre l'Etat, les régions et les opérateurs de téléphonie pour résorber les zones blanches de téléphone mobile, il souhaiterait savoir si un plan de rattrapage d'ensemble ne pourrait pas être initié afin de généraliser l'accès au haut débit par l'ADSL.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 23/12/2004
L'accès à l'internet à haut débit pour tous, c'est-à-dire sur l'ensemble du territoire national, à un coût abordable constitue un enjeu essentiel pour l'attractivité de notre territoire et pour la cohésion sociale. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé le plan RESO 2007 pour une république numérique dans la société de l'information, qui fixe comme objectif d'atteindre 10 millions d'abonnements à l'internet à haut débit en France en 2007. Appuyé par un important effort d'investissement des opérateurs de communications électroniques, ce plan de mobilisation donne aujourd'hui des résultats très positifs : la France a rattrapé son retard en se hissant à la première place européenne pour le nombre de lignes raccordées en technologie DSL et à la quatrième place pour le taux de pénétration ; elle est également le troisième pays au monde s'agissant du nombre de points d'accès à l'internet sans fil par technologie WiFi ; la France se situe désormais au-dessus de la moyenne européenne, avec plus de 8 % de la population abonnés à une connexion à haut débit, soit près de 5 millions d'accès ; à mi-2004, 19 300 communes avaient totalement ou partiellement accès à des connexions permanentes à internet pour un total de 83 % de la population. En vue d'assurer la couverture des zones qui ne le sont pas encore, le CIADT du 14 septembre 2004 a donné une nouvelle impulsion au plan gouvernemental en fixant des objectifs plus ambitieux : à la fin 2005, la couverture par l'internet à haut débit devra concerner au moins 96 % de la population nationale ; à la fin 2007, l'objectif est, d'une part, que les principales zones d'activités économiques du pays, notamment les pôles de compétitivité, bénéficient d'offres à 100 mégabits par seconde, à un coût abordable et, d'autre part, que chaque commune dispose d'offres de connexion permettant à 80 % de ses habitants d'accéder à internet à 2 mégabits par seconde ; les petites communes isolées devront pouvoir bénéficier d'au moins une connexion à haut débit à la mairie et dans un autre point (école, commerce) pour permettre au public d'accéder aux différents services publics en ligne. Cinq mesures, qui s'ajoutent aux initiatives déjà menées à bien, ont été retenues pour accompagner les territoires vers le haut débit : 1. Orienter davantage le soutien aux technologies alternatives vers les usages : un guide à l'usage des partenaires locaux capitalisant les résultats concrets des appels à projets sur l'expérimentation des technologies alternatives et sur les usages de l'internet à haut débit a été publié début novembre ; dans l'avenir, ces actions seront regroupées en un seul appel à projets, intitulé " accès et usages à haut débit pour les territoires ", géré par la DATAR et la délégation aux usages de l'internet, et un complément financier de 2 millions d'euros sur la période 2005-2006 y sera apporté ; 2. Mutualiser les connaissances des infrastructures ; 3. Renforcer l'action régionale de l'Etat en matière de haut débit : à ce titre, en particulier, deux circulaires fixeront, d'une part, les règles à appliquer pour le contrôle de légalité des délibérations prises par les collectivités territoriales en application de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et, d'autre part, les conditions dans lesquelles les opérateurs de communications électroniques pourront occuper, partager ou créer des fourreaux ou des réseaux dans les immeubles, les zones d'activités et d'habitat ou le long des infrastructures relevant de l'Etat ; 4. Mobiliser le fonds national de soutien au déploiement du haut débit : pour accompagner les projets des collectivités locales, le Gouvernement a décidé, lors du CIADT du 18 décembre 2003, la création d'un fonds national de soutien au déploiement du haut débit sur la période 2004-2007 ; une première enveloppe de 100 millions d'euros, issue des fonds structurels européens, a ainsi été réservée pour compléter le développement du haut débit sur les territoires situés dans les zones objectifs 1 et 2 ; cette affectation va permettre de lancer une cinquantaine de projets de réseaux de communications électroniques à haut débit et de désenclaver ainsi des zones nouvelles ; au-delà, le CIADT a demandé aux ministres chargés des communications électroniques et de l'aménagement du territoire de faire des propositions en faveur des zones non couvertes par les initiatives des opérateurs privés, en privilégiant les services publics, notamment les écoles, et les PME ; 5. Améliorer le soutien au télétravail dans les télécentres.
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