Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 19/11/2004
Question posée en séance publique le 18/11/2004
M. André Vallet. Monsieur le ministre, en lançant son aviation contre les forces françaises pourtant chargées par l'ONU du maintien de la paix en Côte d'Ivoire, en tuant nos soldats tout en mettant en doute la réalité de leur décès, en piétinant les récents accords de Marcoussis, en laissant ses fidèles s'en prendre à nos ressortissants, le Président de la République de Côte d'Ivoire oublie avec une certaine indécence que la France, par son Gouvernement, par ses troupes, par sa diplomatie, assume les devoirs qu'elle doit à son ex-partenaire.
Elle s'efforce d'éviter une guerre civile dont les Ivoiriens seraient les premières victimes. Elle fait tout son possible pour protéger les ressortissants français et étrangers qui subissent d'odieuses violences.
Mais le pire est toujours à craindre ! Comment, sur le terrain, concrètement, a-t-on renforcé la protection des étrangers vivant en Côte d'Ivoire, ceux qui, malgré tout, ont décidé de rester ?
Le Gouvernement français a organisé le départ des Occidentaux qui ont souhaité quitter la Côte d'Ivoire, et les conditions d'accueil de ces ressortissants français sont désormais au centre de nos préoccupations.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, détailler les mesures prises par le Gouvernement afin d'assurer un accueil digne de notre nation à ces réfugiés qui arrivent dans un pays qui ne les attend souvent plus et que, parfois, ils ne connaissent même pas ?
En votant à l'unanimité une résolution imposant à la Côte d'Ivoire un embargo sur les armes, l'ONU semble prendre acte d'une certaine internationalisation du conflit. Dès lors, ne revient-il pas aujourd'hui à la communauté internationale, c'est-à-dire aux Nations unies, de mutualiser les actions ?
A cet effet, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous informer sur le niveau d'implication que vous espérez de la communauté internationale, ainsi que sur les formes que pourrait prendre cette collaboration sur le terrain ivoirien, afin que la France ne soit pas malhonnêtement accusée d'intérêts colonialistes, afin que la France ne soit pas, dans ce conflit, le bouc émissaire de belligérants qui, d'évidence, ne souhaitent pas, aujourd'hui, une réconciliation ?
N'est-il pas temps, monsieur le ministre, au vu de ces pénibles évènements, de repenser la politique africaine de la France ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 19/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2004
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je tiens à vous présenter les excuses de mon collègue Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, ainsi que de l'ensemble des ministres du département des affaires étrangères, qui, en raison du sommet franco-britannique qui se tient aujourd'hui et demain à Londres, ne peuvent être présents à cette séance de questions d'actualité.
Dès le début des événements en Côte d'Ivoire, monsieur le sénateur, la France s'est effectivement engagée avec détermination à sortir d'une crise extrêmement profonde, qui secoue un pays ami.
Elle l'a fait sur la base d'un diagnostic simple, de principes clairs et d'une démarche sans équivoque.
Un diagnostic simple : il n'y a pas d'issue militaire durable à un conflit dont les racines sont anciennes et profondes et les répercussions régionales.
Des principes clairs : ici comme ailleurs, la France entend défendre la sécurité des populations, et avant tout, naturellement, celle de ses propres ressortissants, le respect des droits de l'homme, la légitimité démocratique de l'Etat et de ses institutions, l'intégrité du territoire d'une nation et la stabilité et la cohésion régionales.
Enfin, une démarche sans équivoque : il s'agit de soutenir les efforts de médiation de la communauté africaine, de mobiliser la communauté internationale au service de cette crise, à commencer, naturellement, par les Nations unies.
C'est ainsi que la résolution 1572, adoptée à l'unanimité le 15 novembre dernier, et sur laquelle je reviendrai en répondant à la question de Mme Brisepierre, est la troisième en deux ans.
Elle témoigne de la détermination absolue de la communauté internationale à faire respecter par chacun des acteurs de la crise ivoirienne les engagements qu'ils ont pris pour conduire leur propre pays vers la paix.
L'Union africaine, réunie en urgence à Abuja, a témoigné de la même détermination en exigeant que l'embargo sur les armes soit immédiat.
Si la France est passée en première ligne ces derniers jours, c'est pour répondre directement à des attaques qui visaient d'abord nos soldats, ensuite la communauté française.
Nous avons riposté militairement à une agression militaire.
M. René-Pierre Signé. Politique de la canonnière !
M. Henri Cuq, ministre délégué. Nous avons, ensuite, assuré la sécurité puis le rapatriement de nos compatriotes directement menacés.
A ce jour, monsieur le sénateur, près de six mille Français ont quitté la Côte d'Ivoire.
Je reviendrai sur les conditions de leur départ et de leur accueil en répondant à M. Cantegrit. L'ensemble du Gouvernement, ainsi que toutes les administrations concernées se sont mobilisés. Se sont également mobilisés de très nombreux bénévoles, notamment la Croix-Rouge et le Secours catholique, auxquels je souhaite rendre un hommage particulier.
Monsieur le sénateur, si le calme semble aujourd'hui revenu à Abidjan, beaucoup de ruptures demeureront sans retour et les blessures sont profondes.
Pour autant, la France, en liaison constante avec ses partenaires de la communauté internationale, continuera d'oeuvrer pour le retour au processus politique de sortie de crise, laquelle passe par la mise en oeuvre rapide des accords de Marcoussis et d'Accra ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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