Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/11/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que l'ancienne base aérienne de Grostenquin est désaffectée, mais continue à conserver une vocation militaire potentielle. Or il semble que la France autorise les avions militaires américains stationnés en Allemagne à venir s'entraîner au-dessus des communes qui entourent cette base. Ainsi, quasi quotidiennement, des escadrilles d'avions américains effectuent des exercices excessivement bruyants, notamment en piquant directement sur les villages dont le clocher sert de cible virtuelle. Une telle situation crée une nuisance importante tout à fait anormale pour les habitants. Il souhaiterait donc savoir pour quelle raison la France autorise des avions américains à s'entraîner dans le secteur de Grostenquin, alors qu'au-dessus des Etats-Unis de nombreux espaces désertiques seraient beaucoup mieux appropriés pour une telle activité. Par ailleurs, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un simple survol mais bien d'exercices de combat, il souhaiterait qu'elle lui indique si les pouvoirs publics sont conscients des dangers que de telles activités font courir aux habitants.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 20/01/2005
Si la piste de l'ancienne base aérienne de Grostenquin est désormais désaffectée, une activité militaire perdure néanmoins dans cette zone, comprise dans le périmètre du polygone de guerre électronique (PGE). Cette entité, créée en avril 1973 conjointement par la France, l'Allemagne et les Etats-Unis, est régie par un protocole signé par les plus hautes autorités représentant les ministères de la défense de ces pays. S'étendant jusqu'en Allemagne, le PGE est formé, pour la partie française, de deux zones : l'une est comprise entre les communes de Sarreguemines, Sarrebourg, Châteaux-Salins et Boulay, et l'autre entre les communes d'Epinal, Vittel, Nancy et Baccarat. Des équipements électroniques, implantés dans ces zones et mis en oeuvre par du personnel militaire, permettent de simuler, de façon réaliste, les émissions radioélectriques de systèmes de défense. L'entraînement des pilotes dans le périmètre du PGE consiste alors à détecter puis à brouiller ces émissions. Ce type d'exercice constitue une activité essentielle pour ces pilotes qui acquièrent ainsi la capacité d'adaptation nécessaire à un environnement de guerre électronique, désormais courant en situation de crise. En outre, un entraînement conjoint des forces aériennes permet d'harmoniser et d'optimiser les tactiques mises en application au cours d'opérations interalliées. Dans cette perspective, les appareils de l'armée française participent régulièrement à d'autres types d'exercice en basse altitude dans des espaces aériens étrangers, notamment aux Etats-Unis et au Canada. Ainsi, les forces aériennes françaises, allemandes et américaines stationnées en Allemagne utilisent régulièrement le PGE de Grostenquin. A titre d'exemple, au cours du mois d'octobre 2004, 45 appareils, dont 33 avions français, ont participé à ces entraînements. Le ministre de la défense attache une attention particulière aux nuisances causées par les vols d'entraînement qui influent sur la qualité de vie des citoyens. A cet égard, les exercices effectués dans le périmètre du PGE se déroulent dans le strict respect des consignes de sécurité en vigueur, tant en matière de vitesse et d'altitude que d'évitement des zones à forte densité de population. Des contrôles sont régulièrement effectués afin de s'assurer du respect des consignes afférentes à la limitation des gênes.
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