Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC-UDF) publiée le 11/11/2004
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les perspectives préoccupantes de la médecine de montagne, alors que certaines stations sont confrontées à un début de pénurie de praticiens. Il lui rappelle que la médecine de montagne demande des compétences spécifiques dont l'acquisition ne peut être effectuée qu'auprès des médecins de montagne, ce qui a conduit la faculté de médecine de Grenoble, du fait de sa situation géographique, de son investissement sur le terrain, des innovations pédagogiques et de l'expertise spécifique de son CHU, à développer un partenariat avec la Société des médecins de montagne, pour assurer un encadrement pédagogique de qualité des futurs médecins qui exerceront en station et dans les régions d'altitude. Le recrutement des médecins désirant se spécialiser dans ce domaine est effectué dans toutes les régions françaises et même au-delà, dans certains Etats de l'Union européenne. Or, actuellement, il semblerait que les textes réglementaires ne donnent pas aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales des régions non montagneuses la possibilité d'assurer le financement de la formation de leurs internes désireux de devenir médecins de montagne. Cette situation est préjudiciable à l'initiative mise en oeuvre par la faculté de médecine de Grenoble et la Société des médecins de montagne et limite par conséquent la formation de nouveaux praticiens dans ce domaine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'autoriser les DRASS à prendre en charge le financement des postes d'internes affectés auprès des médecins de montagne et maîtres de stage.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 06/04/2006
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la formation des médecins, et en particulier des médecins de montagne, qui nécessite en effet des compétences très spécifiques. Il est cependant déjà prévu que les internes puissent réaliser des stages hors de leur subdivision d'origine en fonction de leur projet professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales. Ce texte porte notamment de deux à trois le nombre de stages possibles hors subdivision pour chaque interne, permettant ainsi une meilleure mobilité des étudiants. Enfin, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux complète ce dispositif par deux dispositions ouvrant de nouvelles possibilités d'aides par les collectivités territoriales. Elle prévoit le versement d'indemnités de logement et de déplacement pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans des zones déficitaires en offre de soins. Elle permet aussi l'octroi d'une indemnité d'étude et de projet professionnel pour tout étudiant en médecine qui s'engage à exercer comme médecin généraliste au moins cinq ans dans l'une de ces zones.
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