Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 11/11/2004
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs entraînant de nombreuses difficultés, principalement pour nos petites collectivités locales rurales. Après des efforts sans précédent, liés à la réalisation de ce type d'investissement, spécialement en territoire de montagne, il est particulièrement regrettable de constater avec impuissance des difficultés dans leur fonctionnement régulier. Les collectivités rurales, notamment, ont de plus en plus de mal à recruter les personnes compétentes principalement dans le domaine de la natation. En application de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative aux établissements de natation et du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de nation, l'encadrement des activités aquatiques au sein des établissements gérés par les collectivités locales doit être confié à des maîtres nageurs diplômés du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation ou du brevet de maître nageurs sauveteur. Toutefois, à titre dérogatoire, de simples titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique peuvent être affectés à des tâches de surveillance, à l'exclusion de toute autre activité. Que l'exigence d'un personnel qualifié et adapté au coeur d'infrastructures sportives, en particulier les centres nautiques, soit une nécessité, on peut le comprendre. Cependant, pour des équipements dont la dimension est modeste, comme peut l'être un bassin d'initiation, le bon sens et le pragmatisme doivent l'emporter. En effet, nos équipements sportifs en zone de montagne sont proportionnés à la taille des collectivités et de leurs moyens. Il souhaiterait connaître précisément les moyens dont disposent nos élus locaux pour assurer le fonctionnement normal de leur établissement de natation et gérer l'absence de personnel qualifié. Face aux difficultés de recrutement du personnel qualifié dans ce domaine précisément, il lui demande s'il envisage, dans le cadre de la réflexion qui est en cours sur la rénovation des diplômes dans le secteur des activités aquatiques, de permettre aux titulaires d'un brevet de surveillant d'encadrer plus largement des activités aquatiques. Il en va de la pérennité de certains équipements sportifs.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 23/03/2006
Le cadre réglementaire concernant l'encadrement des activités aquatiques fait obligation aux exploitants de centres nautiques de faire surveiller leur établissement par un titulaire du titre de maître nageur sauveteur (brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation ou diplôme de maître nageur sauveteur). De manière dérogatoire et saisonnière, un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) peut se voir confier cette tâche. Ce dernier ne peut, en revanche, occuper les fonctions d'encadrement d'activité, pour lesquelles il n'est pas formé. L'objet de la réflexion en cours pour rénover les diplômes dans ce domaine vise à repenser le cadre réglementaire, dont la complexité est aujourd'hui un frein au développement de ce secteur d'activité. Elle vise également à redéfinir les qualifications au regard des exigences nouvelles des situations professionnelles. Cette rénovation poursuit également l'objectif de rendre les carrières dans le domaine des activités aquatiques plus attractives et ainsi de pallier la carence actuelle de professionnels formés. Dans l'attente de voir aboutir ce chantier, un plan d'action a été mis en place afin d'augmenter le nombre de titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option activités de la natation (BEESAN) qui a conduit à un accroissement sensible de l'offre de formation à ce diplôme. Par ailleurs, une collaboration étroite avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a permis de faire évoluer sensiblement la filière territoriale de l'encadrement des activités physiques et sportives en offrant de meilleures perspectives aux titulaires du BEESAN. Dans le même temps, le travail de restructuration du BEESAN a été entrepris en partenariat entre ces deux départements ministériels.
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