Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/11/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que pour protéger les ours des Pyrénées, il avait été par le passé décidé d'interdire la chasse dans leur aire de vie. Or, sous la pression de groupements de chasseurs, cette interdiction a été levée, les chasseurs multipliant de leur côté les promesses quant au respect de la vie des ours. On voit aujourd'hui ce qu'il en est puisqu'une ourse a déjà été abattue par des chasseurs il y a quelques années et qu'au cours des derniers jours, la dernière ourse autochtone vient à son tour d'être abattue. On peut donc s'interroger sur l'éventuelle hypocrisie des pouvoirs publics qui ont cédé aux groupes de pression, alors même qu'il est évident que l'organisation de battues ou d'autres formes de chasse ne peut que conduire à des situations de ce type. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait plus cohérent de revenir à l'ancienne interdiction de la chasse dans les aires de vie des ours des Pyrénées.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/07/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pratique de la chasse dans les territoires fréquentés par les ours. En janvier dernier, le ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé la décision de principe du gouvernement français d'engager le renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées. Il est en effet démontré qu'à défaut de mesures actives de renforcement l'espèce disparaîtra des Pyrénées dans les prochaines années. Une large concertation avec les acteurs locaux (représentants des collectivités territoriales, des organisations professionnelles ou associatives...) est à l'heure actuelle entreprise dans le but d'identifier les modalités les mieux adaptées à la réalisation des objectifs du projet. Le plan de restauration qui sera établi à la suite de cette phase de concertation devra fixer les mesures propres à assurer la compatibilité de la présence de l'ours avec les activités humaines, tant pour réduire l'impact de l'animal sur certaines d'entre elles (par exemple sur le pastoralisme) que pour garantir que l'ours bénéficiera de conditions favorables à sa conservation. La mort de l'ourse Canelle a mis en évidence les difficultés liées à la coexistence entre les activités cynégétiques et la présence de l'ours. Ces difficultés sont accrues du fait du caractère très mobile des ours et de leur large aire d'évolution. L'interdiction de la chasse sur l'ensemble du massif n'est évidemment pas souhaitable, à la fois car la chasse est une pratique sociale de loisir importante et car les activités cynégétiques contribuent elles-mêmes aux équilibres biologiques de très nombreuses espèces. A l'heure actuelle, plusieurs mesures concourent à éviter les interactions entre ours et chasseurs. Des actions de sensibilisation et d'information des chasseurs concernant l'ours sont ainsi conduites par leurs fédérations départementales. Dans les Pyrénées-Atlantiques, une cartographie des sites vitaux reconnus a été réalisée sur la base des données du réseau ours brun auquel les chasseurs participent directement par la récolte d'indices de présence sur le terrain. Sur ces zones, une réglementation des activités cynégétiques (réserves de chasse et interdictions ponctuelles de chasse en battue au chien courant) a été mise en place par la fédération des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques. De façon ponctuelle, les sociétés de chasse sont amenées à suspendre d'elles-mêmes la chasse si une ourse et son ourson ne se trouvent pas dans une zone réglementée. Même si des actions sont d'ores et déjà entreprises, il demeure néanmoins indispensable d'améliorer le dispositif de cohabitation entre les chasseurs et les ours bruns, en particulier en prévenant les rencontres avec les ourses suitées. A cet égard, la concertation conduite à l'heure actuelle avec les chasseurs en vue de l'élaboration du plan de renforcement devra examiner toutes les pistes possibles d'amélioration au nombre desquelles figurent : le renforcement de la participation des chasseurs dans le suivi de l'espèce ; l'amélioration de leur formation ; la mise en place d'une stratégie spécifique dans le cas d'une femelle accompagnée d'oursons.
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