Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 11/11/2004
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'attribution des bourses scolaires en France pour les enfants dont les familles résident hors de France. La République de Djibouti ne disposant pas d'enseignement professionnel, un jeune homme, orienté par le Lycée français de Djibouti vers un BEP professionnel, a dû partir en France, à Capbreton, afin de poursuivre ses études en qualité d'interne. Il a pu trouver une famille d'accueil dans la région pour l'héberger le week-end. Etant issu d'une famille sans ressources, cet enfant était boursier à Djibouti, mais arrivé en France, l'inspection académique des Landes a retenu les revenus de la famille d'accueil, et non celles de sa propre famille, pour examiner sa demande de bourse qui lui a alors été refusée. La famille d'accueil n'ayant pas pour vocation de subvenir au besoin de l'enfant hébergé, il lui demande quelle est la réglementation applicable en l'espèce pour l'attribution des bourses scolaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
L'octroi des bourses de lycée accordées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux élèves français fréquentant des établissements français en France et dont la famille réside à l'étranger est régie par la circulaire n° 20 du 8 juin 1964 et les lettres collectives n° 16 534 du 25 novembre 1968 et n° 9644 du 21 mai 1974. Les demandes de bourse de lycée sont examinées dans le même esprit que celles des élèves dont la famille réside en France, c'est-à-dire en appliquant le barème national des bourses de lycée. Toutefois, il est tenu compte d'une éventuelle différence du coût de la vie entre la France et le pays étranger où résident les parents du candidat, ainsi que de la valeur réelle, dans les deux pays, des revenus nominaux. A cette fin, chaque dossier doit comporter une note confidentielle, établie par le chef du poste consulaire, qui a pour but de permettre l'appréciation des ressources de la famille compte tenu du coût de la vie dans le pays de résidence et du pouvoir d'achat de la monnaie locale, en précisant la valeur équivalente en France de ces ressources. De renseignements recueillis auprès de l'inspection académique des Landes, il apparaît que le jeune élève orienté dans un établissement à Capbreton a finalement rejoint sa famille à Djibouti.
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