Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 18/11/2004
Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par les dispositions de la circulaire n° 2004-139 concernant la natation scolaire. En effet, les nouvelles règles inhérentes à la surveillance des bassins et celles visant à interdire toute mixité des publics scolaires et individuels sont de nature à déstabiliser les budgets d'exploitation des piscines, équipements déjà structurellement déficitaires. A la lumière de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour assouplir ces règles fortement contraignantes pour les collectivités locales ou leurs groupements intercommunaux.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/03/2005
La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré pose un certain nombre de principes qui visent à assurer un enseignement de qualité tout en garantissant la sécurité des élèves. Les difficultés liées à l'application effective de certaines de ses dispositions ont nécessité des adaptations. C'est pourquoi la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 publiée au BO n° 39 du 28 octobre 2004 a apporté des modifications ou précisions à ce texte sans en dénaturer les objectifs. Les normes de surface nécessaire pour les évolutions des élèves ont été assouplies ; les conditions d'encadrement ont été précisées et les activités en présence du public, tout en demeurant déconseillées, peuvent être autorisées à certaines conditions, définies localement, garantissant la qualité des enseignements et la sécurité des élèves.
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