Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 25/11/2004
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la hausse alarmante du nombre de noyades dans notre pays constaté par l'institut de veille sanitaire. Or la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 concernant la natation scolaire et le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 ne considèrent plus la natation comme une activité à risque s'exerça dans un milieu spécifique. Désormais, les activités aquatiques peuvent être confiées non seulement à des professionnels titulaires du BEESAN, mais également à des personnes non diplômées. Cette déréglementation accroît les risques encourus. Il lui serait reconnaissant d'envisager une révision des textes régissant l'apprentissage de la natation : réserver l'enseignement de la natation aux seuls diplômés du BEESAN ; inscrire au titre II du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris en application de l'article 363-1 du code de l'éducation que la natation est " une activité physique et sportive s'exerçant dans un milieu spécifique ".
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 10/03/2005
Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique » est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin de l'année 2005.
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