Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 02/12/2004
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des professionnels de santé, des médecins en particulier, mais aussi des infirmières et des infirmiers libéraux, notamment dans les secteurs ruraux et de montagne. Si l'on n'y prête pas garde, des pans entiers de nos territoires risquent, dans un avenir très proche, de devenir des espaces sans couverture médicale où l'absence de soins ne permettra plus le maintien à domicile de nos aînés entre autres. Cette situation entraînera inévitablement une augmentation des placements en établissement, avec le coût qui s'y rattache. La désertification continuera ainsi à faire son oeuvre et à rendre ces territoires de moins en moins attractifs et de plus en plus inhospitaliers. En effet, la faiblesse des rémunérations, liée à l'importance du nombre d'heures à effectuer qui doit intégrer inévitablement des déplacements nombreux, coûteux et insuffisamment pris en compte, aboutit à ce que très peu de jeunes s'installent dans cette profession, et encore plus en milieu rural. Dans plusieurs zones du territoire, notamment dans son département de la Haute-Loire, le service à la population ne pourra plus être assuré au fur et à mesure du départ en retraite des professionnels de la santé. Aujourd'hui, alors que sur le territoire français il y a en moyenne un médecin pour 360 habitants, on en est à un pour 540 en Auvergne et bien pire dans les zones reculées du Mézenc ou de la Margeride. De graves disparités sont en train de se faire jour entre les zones plus urbanisées et les parties plus enclavées, créant véritablement des inégalités de traitement sur un même territoire identifié. Il souhaite connaître précisément les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour assurer le maintien et la pérennité du service médical en milieu rural, permettant de répondre aux attentes des professionnels et des patients. Il lui demande également si une aide à l'installation ne pourrait pas inciter les acteurs de notre système de santé à choisir nos territoires ruraux, assurant de ce fait une meilleure répartition au coeur de nos territoires.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 19/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2005
M. Jean Boyer. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre assemblée reprend ses travaux aujourd'hui avec, cet après-midi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ma question se rattache à cet examen puisqu'elle coïncide parfaitement avec l'inquiétude qui prévaut actuellement sur les perspectives liées à la couverture médicale de certains territoires ruraux.
En effet, la situation des professionnels de santé, en particulier celle des médecins, des infirmières et des infirmiers libéraux, doit être prise très au sérieux, notamment dans les secteurs ruraux de montagne.
Si l'on n'y prête pas garde, des pans entiers de nos territoires risquent, dans un avenir relativement proche, de devenir des espaces sans couverture médicale, où l'absence de soins ne permettra plus le maintien à domicile, notamment de nos aînés.
Chacun peut en déduire que cette situation entraînera inévitablement une augmentation des placements en établissement, avec le coût important qui s'y rattache.
La désertification continuera ainsi à faire son oeuvre et à rendre ces territoires de moins en moins attractifs et de plus en plus inhospitaliers. En effet, la faiblesse des rémunérations, liée à l'importance du nombre d'heures à effectuer, qui doit intégrer inévitablement des déplacements nombreux, coûteux et insuffisamment pris en compte, aboutit à ce que très peu de jeunes décident de s'installer pour exercer une profession médicale, a fortiori en milieu rural.
Dans plusieurs zones du territoire, notamment dans mon département de la Haute-Loire, et plus généralement en Auvergne, le service à la population ne pourra plus être assuré au fur et à mesure du départ à la retraite des professionnels de santé.
Si je vous dis tout cela avec beaucoup de modération - je sais, en effet, que la situation n'est pas facile -, je vous le dis également avec solennité. Aujourd'hui, alors qu'il y a en moyenne un médecin pour 360 habitants sur le territoire français, il n'y a qu'un médecin pour 540 habitants en Auvergne, et la situation est bien pire dans les zones les plus reculées de cette région.
De graves disparités sont en train de se faire jour entre les zones les plus urbanisées et les parties les plus enclavées de notre territoire, ce qui crée véritablement des inégalités de traitement sur un même territoire identifié.
Madame la secrétaire d'Etat, comment le Gouvernement envisage-t-il de répondre à cette pénurie ? Quelles sont les mesures que le ministère entend adopter pour assurer le maintien et la pérennité du service médical en milieu rural, afin de répondre aux attentes non seulement des professionnels, mais aussi des patients ?
Une aide à l'installation, mais aussi à la compensation des handicaps pour ceux qui sont en place, ne pourrait-elle pas être envisagée, afin d'inciter les acteurs de notre système de santé à choisir de s'installer ou à rester plus facilement dans nos territoires ruraux, assurant de ce fait une meilleure répartition des soins au coeur de nos territoires ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement soucieux d'assurer le maintien et la pérennité du service médical, notamment en milieu rural.
Pour répondre à cette exigence, le Gouvernement privilégie un ensemble de mesures qui portent tant sur les moyens financiers que sur la démographie médicale et sur les conditions mêmes de l'exercice de la pratique médicale.
Les médecins généralistes s'installant, exerçant ou se regroupant dans les zones déficitaires en offre de soins pourront bénéficier bientôt de trois types d'aides complémentaires.
Il s'agit, d'abord, de l'aide conventionnelle de l'assurance maladie, prévue à l'article 49 de la loi relative à l'assurance maladie. Vous le savez, une convention avec les médecins vient d'être signée le 12 janvier, et c'est dans ce cadre que sera définie l'aide à l'installation des médecins.
Il s'agit, ensuite, de l'aide de l'Etat, créée par la loi de finances rectificative pour 2003.
Il s'agit, enfin, de l'aide des collectivités locales, prévue par l'article 38 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux et dont votre assemblée entamera l'examen en deuxième lecture cet après-midi. Ce texte vise notamment à donner un cadre juridique aux collectivités locales qui souhaiteront s'associer aux dispositifs d'aides de l'assurance maladie et de l'Etat.
Vous savez également que le numerus clausus a été fortement augmenté depuis 2002 puisqu'il a atteint 5 600 postes en 2004.
Cette augmentation permettra de retrouver un niveau global de densité qui corrigera les disparités constatées entre les régions et à l'intérieur même des régions.
Enfin, l'amélioration de la répartition des médecins sur le territoire se traduit également par un assouplissement des conditions d'exercice. Le Conseil national de l'ordre des médecins vient ainsi de réécrire l'article 85 de son code de déontologie pour favoriser la création de cabinets multisites afin d'améliorer ou de maintenir l'accès aux soins.
Cet ensemble de mesures forme, monsieur le sénateur, une réponse cohérente pour assurer l'égalité d'accès aux professionnels de santé sur notre territoire.
A cet égard, je vous redis l'attachement de Philippe Douste-Blazy et du Gouvernement tout entier sur cette question tout à fait primordiale pour nos concitoyens.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Madame la secrétaire d'Etat, si je m'attendais quelque peu à votre réponse, j'apprécie néanmoins que vous nous confirmiez la prise en compte de la situation des territoires ruraux.
Je suis très heureux que le message soit passé et que les zones de France qui connaissent des situations difficiles ne soient pas oubliées.
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