Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 02/12/2004
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la détérioration que l'on peut constater au quotidien du service public de La Poste en zone rurale. Outre la disparition désastreuse, en terme d'aménagement du territoire, de nombreuses agences postales dans ces zones, le service rendu perd en qualité ce qui se caractérise par l'état d'abandon des cidex, le retard de plus en plus fréquent dans les horaires des tournées dans les zones en expansion démographique, les tournées restant identiques alors que le nombre de boîtes aux lettres augmente, le non-remplacement d'agents partant à la retraite, la détérioration des conditions de travail du personnel. Il ne s'agit là que d'exemples qui portent fortement préjudice à l'image de ce service public. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures rapides afin d'enrayer cette détérioration d'un service public essentiel au bon fonctionnement des rouages d'une société évoluée.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 10/03/2005
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale, en cours de discussion, prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale, ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de 5 kilomètres des plus proches accès au réseau de La Poste. L'organisation interne de La Poste est modifiée et une véritable direction du réseau est créée, chargée de développer toutes les formes de services de proximité, aux particuliers et aux collectivités locales. Elle cherchera, dans le respect des contraintes économiques, à renforcer la présence du réseau postal partout où sont les clients afin de parvenir à la mise en place d'un véritable réseau de proximité. Pour cela, La Poste doit s'adapter à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées : milieu urbain, rural ou ZUS (zones urbaines sensibles), et en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. Cette évolution se fait dans le cadre d'une logique de partenariat pleine et entière, d'une politique de concertation systématique, en particulier avec les élus, à l'écoute des transformations de la société, des demandes de sa clientèle et des évolutions des territoires. Dans ce cadre, une nouvelle charte du dialogue territorial, présentée à l'occasion du congrès des maires qui s'est tenu en novembre dernier, prévoit de renforcer le dialogue local et rappelle les principes qui s'imposeront aux directeurs territoriaux pour plus d'anticipation, de transparence et de recherche de synergies locales. Les commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation postale, au sein desquelles figure un représentant de l'Etat chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté à ce dialogue et le président de La Poste a demandé le renforcement de ce dispositif institutionnel par un appui souhaité des élus locaux concernés. S'agissant de sa présence en région, la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales communales mais aussi désormais des « points Poste ». Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. C'est une formule déjà largement adoptée puisqu'il en existe aujourd'hui plus de 1 600. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent sur la base d'une convention de partenariat qui va être rénovée afin de la rendre plus équitable et plus pérenne. Quant aux « points Poste », ils sont installés chez les commerçants, et sont au nombre de près de 500 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif et la Confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention type précise la nature des prestations courrier et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération par La Poste des commerçants concernés. Par ailleurs, des priorités ont été définies dans le projet de loi de régulation postale, relatives au fonctionnement du Fonds postal national de péréquation territoriale destiné à financer la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. A cet égard, le groupe de travail constitué en liaison avec la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, composée de parlementaires, vient de formuler ses premières propositions. La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires. S'agissant de son activité courrier, La Poste doit faire face à une mutation profonde du secteur postal et engager sa transformation pour rejoindre le niveau de performance des meilleurs opérateurs à l'horizon 2010. Suite à l'ouverture du marché et à une baisse des volumes, l'activité courrier doit être totalement réorganisée. Pour ce faire, La Poste investit 3,4 milliards d'euros dans le plus grand projet de modernisation de l'histoire du courrier : « Cap Qualité Courrier ». Les engagements du service public de La Poste concernant le service universel devraient être confortés et la qualité de service de la lettre à J + 1 être améliorée pour atteindre 85 % en 2007 et 90 % en 2010. Dans le département de la Haute-Garonne, tout est mis en oeuvre pour maintenir un service de qualité six jours sur sept. La Poste adapte les organisations de la distribution du courrier régulièrement pour que les zones de distribution en fort développement soient toutes pourvues de moyens supplémentaires (+ 15 % en 2002 sur la zone de distribution du centre courrier de Muret ; + 13 % en 2003 sur celle de Labège ; + 5,7 % en 2004 sur celle de Cugnoux ; et + 10 % en 2005 sur celle d'Aucamville). La Poste s'engage également à améliorer les conditions de travail de ses personnels. C'est ainsi que la préparation en amont des tournées de facteurs consécutive à l'augmentation importante de la mécanisation permet non seulement de diminuer les temps de tri, mais aussi de limiter la charge supplémentaire consécutive à l'évolution démographique. Les prises de service des facteurs n'ont pas été modifiées. Seules quelques adaptations mineures ont été apportées, suite aux modifications des liaisons aériennes, afin de permettre une fin de traitement complète du courrier dans les centres de tri de Toulouse. Des mises à niveau de prises de service restent à faire dans quelques bureaux distributeurs, mais d'une amplitude moyenne inférieure à quinze minutes. En ce qui concerne l'implantation des boîtes aux lettres, un schéma directeur mis en place par la direction du courrier Midi-Pyrénées Sud va permettre de redéployer, en concertation avec les élus locaux, le parc de boîtes aux lettres en alliant proximité et satisfaction des besoins de la clientèle, d'améliorer l'état du parc et de fiabiliser les procédures de contrôle de levée du courrier pour garantir le meilleur traitement. En 2004, un budget a été alloué dans le cadre de ce projet pour l'entretien des boîtes aux lettres de ville et pour la rénovation des boîtes CIDEX.
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