Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 09/12/2004
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nécessaire évolution du statut des gérants d'agences postales dont la rémunération est assurée par La Poste. En effet, certaines communes souhaiteraient acheter le matériel informatique et permettre ainsi au gérant de travailler en réseau avec son bureau de rattachement. Une telle proposition permettrait d'améliorer les conditions de travail du gérant tout en apportant un meilleur service aux clients en utilisant les nouveaux moyens de communication. Cela permettrait également d'ouvrir les locaux de l'agence postale à des activités informatiques nouvelles en dehors des heures d'ouverture au public. Or, pour ce faire, il semblerait qu'il soit nécessaire de modifier le statut juridique des gérants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est réellement et si, le cas échéant, il envisage de procéder à cette adaptation juridique dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 10/03/2005
Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. C'est une formule déjà largement adoptée puisqu'il en existe aujourd'hui plus de 1 600. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent sur la base d'une convention de partenariat qui va être rénovée afin de la rendre plus équitable et plus pérenne. Le nouveau modèle de convention, en cours de finalisation, relatif à l'organisation des agences postales communales (APC) prévoit que La Poste dotera les APC de terminaux informatiques simplifiés, permettant de les relier à leur bureau de rattachement. Cette évolution permettra d'assurer le suivi et la mesure de l'activité des APC, elle facilitera le travail des agents territoriaux, et apportera un meilleur service aux clients. Cet équipement informatique n'a, a priori, pas vocation à être utilisé à d'autres fins que postales. Il appartient néanmoins à la commune concernée et au responsable local de La Poste d'adapter éventuellement la convention en fonction des besoins locaux, et de définir les conditions et modalités d'une utilisation partagée du matériel informatique mis à disposition par La Poste. Une telle adaptation n'aura aucune incidence sur le statut de l'agent territorial chargé d'assurer la gestion de l'agence postale communale. Celui-ci est employé et rémunéré par la commune. Il est mis à disposition par la commune auprès de La Poste, pour ce qui relève de son activité postale.
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