Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 16/12/2004
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à propos de l'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang. L'arrêté du 2 mai 2002 pris par le ministre délégué à la santé prévoyait en son article 6, la mise en oeuvre des nouvelles conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang, dans le délai de six mois à compter de la publication au Journal officiel dudit arrêté. Or il semble que cette application ne soit jamais entrée en vigueur. Il lui demande donc de vérifier cette information et de préciser ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 13/01/2005
L'arrêté du 2 mai 2002 prévoit la reconnaissance du dévouement des donneurs de sang bénévoles au moyen de diplômes dont les conditions d'attribution correspondent à sept niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectués allant de trois dons (femmes) et cinq dons (hommes) pour le premier niveau à cent dons (femmes) et cent cinquante dons (hommes) pour le sixième niveau et plus de deux cents dons pour le septième niveau. Par ailleurs, il est prévu que lorsqu'un donneur ayant dépassé le troisième niveau se voit empêché de continuer à donner son sang pour des raisons de santé ou que, outre le fait d'avoir atteint le troisième niveau, ce donneur a activement contribué à la promotion du don pendant au moins cinq ans, il peut lui être attribué un diplôme de donneur de sang bénévole émérite. L'application de ces dispositions permet donc de reconnaître de manière très graduée le dévouement des donneurs de sang bénévoles et va bien au-delà du palier des cent dons. C'est la raison pour laquelle le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a rappelé à M. le président de l'Etablissement français du sang, chargé de l'exécution de l'arrêté précité, l'importance de veiller à la bonne application des dispositions prévues dans l'intérêt de la promotion du don de sang bénévole. Cet arrêté, entré en vigueur en novembre 2002 et dont l'application est à la charge des directeurs des dix-huit établissements de l'EFS, a entraîné des difficultés de mise en oeuvre en raison, d'une part, de la nécessité de paramétrer les logiciels médico-techniques afin de pouvoir éditer les diplômes selon la nouvelle nomenclature et, d'autre part, des stocks de diplômes et insignes encore disponibles dans les établissements. C'est pourquoi une période de transition a été instaurée en accord avec la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB). L'ensemble des établissements est en mesure de remettre les diplômes et insignes depuis janvier 2004. Ont été remis, notamment lors du dernier congrès national des donneurs de sang de Perpignan le 21 mai 2004, soixante et un diplômes de donneurs de sang émérites.
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