Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 23/12/2004
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios associatives, dont le financement est assuré principalement par le fonds de soutien à l'expression radiophonique alimenté par une taxe sur la publicité réalisée par les radios et les télévisions. Depuis trois ans, les crédits affectés à ce fonds de soutien ont considérablement diminué et, malgré l'amendement à la loi de finances 2005 du 19 novembre dernier, qui a modifié le barème de taxation au profit du FSER, le déficit global cumulé atteindra, en fin 2004, 3,5 millions d'euros. La pérennité des radios locales, qui ont un véritable rôle de proximité et emploient en moyenne quatre ou cinq personnes, est donc gravement compromise. Il lui serait très reconnaissant s'il pouvait lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour rétablir l'équilibre financier des radios associatives et par là même leur permettre de continuer leur activité.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/02/2005
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur l'avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), en soulignant les difficultés financières auxquelles il est confronté. Depuis dix ans, le FSER a enregistré une explosion des dépenses, due à l'augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993, 589 en 2004, soit une hausse de 33 %) et, surtout, aux relèvements excessifs du barème des subventions de fonctionnement. Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 MEUR en 1993 à 24,2 MEUR en 2003, soit une hausse de 73 %. Parallèlement, les recettes n'ont pas augmenté aussi rapidement et ont même connu une stagnation depuis 2001 en raison du plafonnement de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER. Ainsi, le déficit de recettes par rapport aux dépenses n'a cessé de croître : 1,8 MEUR en 2001, 2,7 MEUR en 2002, 4,1 MEUR en 2003. Les aides du FSER ont été cependant pleinement honorées grâce à des produits exceptionnels et des revenus des exercices précédents. Aujourd'hui, cette marge de manoeuvre n'existe plus et le risque d'impasse financière appelle des mesures fortes. Du côté des recettes, il apparaît indispensable d'augmenter le rendement de la taxe, dont le produit est inférieur depuis trois ans à la prévision inscrite en loi de finances. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a été adoptée par le Parlement et prendra effet à compter du 1er janvier 2005. Elle limite les effets du plafonnement et crée les conditions d'une augmentation régulière du produit de la taxe. En ce qui concerne les dépenses, le versement des subventions d'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement proposées par la commission du FSER au titre de 2004 demeure suspendu au niveau de recettes qui sera enregistré lors du dernier trimestre. En 2005, la commission du FSER appréciera s'il est nécessaire de réviser le barème des subventions de fonctionnement. De manière générale, il apparaît indispensable de revoir en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher courant 2005, après consultation des organisations représentatives des radios associatives.
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