Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/12/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le développement du transport fluvial et de l'avenir de la batellerie. La France a cessé depuis cinquante ans d'investir massivement dans ses voies navigables. Aussi, les voies à grand gabarit ne représentent que 1 800 des 6 000 kilomètres du réseau national et ne sont pas, qui plus est, reliées entre elles. L'essentiel du parc de péniches date des années 1950 ou 1960 et plus de la moitié des bateliers en exercice sont à une dizaine d'années de la retraite. Compte tenu des enjeux économiques et humains de ce secteur professionnel, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en matière de politique fluviale et les mesures qu'il entend apporter aux jeunes qui souhaiteraient travailler dans la batellerie.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 05/05/2005
En 2004, le trafic fluvial a enregistré une croissance de 5,5 % en tonnes-kilomètres (7,27 milliards de tonnes-kilomètres) et de 5,9 % en tonnes (57,9 millions de tonnes). Cette progression de près de 30 % sur les dix dernières années témoigne de l'attractivité dans la chaîne logistique. S'agissant plus spécifiquement du Nord - Pas-de-Calais, le volume transporté en 2004 par voie fluviale atteint hors transit 7,84 millions de tonnes, ce qui représente une croissance de 9,6 % par rapport à 2003. Du fait de l'allongement des distances moyennes de transport, la hausse est encore plus marquante si l'on considère le trafic mesuré en tonnes-kilomètres : + 21,0 % soit 897 millions de tonnes-kilomètres. Le transport fluvial du Nord - Pas-de-Calais a ainsi progressé de + 39 % depuis sept ans. Pour accompagner et amplifier la forte croissance qu'a connue le transport fluvial ces dernières années, l'action du Gouvernement en matière d'équipements fluviaux s'organise autour de deux objectifs : la modernisation du réseau magistral du transport de marchandises et le développement de l'infrastructure. La modernisation du réseau magistral, constitué de la partie du réseau utile au transport de marchandises, est une priorité du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et voies navigables de France (VNF) pour la période 2005-2008. Par ce contrat VNF s'engage sur des niveaux de service tels qu'attendus par les opérateurs du transport fluvial, et doit effectuer les travaux pour l'améliorer. Pour accomplir ses missions, VNF bénéficie de moyens financiers d'intervention améliorés et garantis, correspondant à un budget annuel d'investissements de l'ordre de 200 millions d'euros. Cet objectif de modernisation du réseau magistral s'inscrit dans la continuité. Outre la poursuite de la restauration de ce réseau par l'Etat seul, cet effort s'est traduit dans le cadre des contrats de plan Etat-régions 2000-2006, comprenant pour la première fois un volet fluvial important. Ainsi, l'Etat et VNF ont contractualisé plus de 350 millions d'euros avec l'ensemble des régions concernées dans le cadre d'un ensemble de programmes voies navigables de près de 800 millions d'euros, dont environ 435 millions d'euros concernent la modernisation du réseau prioritaire pour le transport de marchandises. L'ensemble de ces efforts ne doit pas faire oublier que les cinq grandes voies d'eau françaises à grand gabarit ne sont reliées entre elles que par des canaux de petit gabarit et que cette situation constitue un frein au développement du mode de transport fluvial. Le Gouvernement est attaché à la création des liaisons inter-bassins performantes et s'est fixé comme premier objectif à atteindre la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, permettant de relier le bassin de la Seine au canal Dunkerque-Valenciennes, et au-delà, au réseau à grand gabarit de l'Europe du Nord. Les études d'avant-projet sommaire de cette liaison sont en cours et doivent s'achever dans le courant de l'année 2006, l'objectif gouvernemental étant d'obtenir sa déclaration d'utilité publique avant la fin de l'année 2007. S'agissant du transport proprement dit, un nouveau plan d'aides aux transporteurs de marchandises par voie navigable a été notifié à la Commission européenne et est mis en oeuvre depuis le 1er octobre 2004. Avec un budget prévisionnel de près de 15 millions d'euros sur quatre ans, ce régime d'aides poursuit un double objectif : moderniser la flotte et améliorer sa capacité à répondre aux besoins des industriels et des chargeurs d'une part, promouvoir et renouveler la profession de transporteur fluvial d'autre part. En continuité avec l'action engagée par l'Etat depuis plusieurs années en faveur du transport fluvial, ce régime présente également de nouvelles mesures, afin de répondre au mieux aux attentes du secteur et de ses partenaires. Ainsi, si l'aide aux adaptations techniques des bateaux et à l'amélioration de leur qualité environnementale représente un volet important du régime, la nécessité de renouvellement de la flotte a été prise en compte grâce à une mesure d'aide à la construction d'unités nouvelles permettant de répondre à des besoins logistiques précis et identifiés de chargeurs. Les actions de recherche et de développement sont également encouragées pour permettre un véritable perfectionnement technologique des unités fluviales. L'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication est également favorisée, afin d'améliorer la gestion et la sécurité du trafic. S'agissant de la promotion et du renouvellement de la profession, le régime d'aide accompagne les actions de formation continue des transporteurs fluviaux et permet d'améliorer les possibilités de transmission de bateaux aux nouveaux entrants dans la profession, ainsi qu'à ceux qui créent leur propre entreprise. Il vise également à améliorer les conditions d'accueil d'apprentis sur les bateaux. Ces actions accompagnent plus largement un dispositif complet de formation mis en place par l'Etat. L'apparition de l'informatique embarquée, de technologies d'assistance à la navigation, l'évolution des réglementations relatives au transport des marchandises dangereuses, mais aussi les difficultés de management des personnels à bord ou les conditions nouvelles de gestion des petites entreprises dans un marché désormais libéralisé nécessitent effectivement une adaptation de la formation des transporteurs par voie navigable et la mise en place d'une filière complète de formation. Ainsi, la formation initiale au métier de batelier est principalement assurée dans le cadre d'un CAP de navigation intérieure, dispensé dans deux centres de formation, qui peut être prolongé depuis septembre 2003 par une « mention complémentaire », pendant une durée de un an. Enfin, une formation supérieure de niveau Bac + 2 a été ouverte à la rentrée 2003 et offre des débouchés variés à ses lauréats dans l'ensemble de la filière du transport fluvial.
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