Question de M. RETAILLEAU Bruno (Vendée - NI) publiée le 30/12/2004
M. Bruno Retailleau demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui préciser les suites qu'il entend donner à la revendication des infirmiers et infirmières de création d'un ordre professionnel, à l'instar d'autres professions du secteur médical ou paramédical. En effet, la création d'une telle structure permettrait à la fois aux pouvoirs publics de disposer d'un interlocuteur unique, mais également d'assurer une véritable régulation de l'activité de cette profession. Compte tenu de l'importance des infirmiers et des infirmières sur la politique de santé, il souhaiterait connaître les raisons d'un éventuel refus ainsi que les suites qu'il entend donner à ce problème.
- page 2996
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 28/09/2006
Le ministre de la santé et des solidarités est favorable, de longue date, à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. A cet égard, il a confié à M. Edouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.
- page 2501
Page mise à jour le