Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/12/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la présence de substances chimiques dangereuses à des niveaux anormalement élevés dans l'air ambiant. Les substances incriminées sont soit classées " cancérogène certain " comme le benzène ou le formaldéhyde, ou " cancérogène possible " comme le toluène ou le naphtalène, allergènes comme le limonène, ou perturbateurs endocriniens comme les phtalates. Quant à la concentration de ces substances dans l'air intérieur, elle dépasse souvent tous les seuils recommandés par les organismes de santé publique nationaux ou internationaux. Les données publiées par l'Ifen (Institut français de l'environnement) confirment effectivement l'omniprésence de substances cancérigènes redoutables dans les intérieurs. Compte tenu de ces différents éléments inquiétants, il lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette question et s'il entend se saisir de ce dossier au regard de l'enjeu de santé publique.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 17/03/2005
L'environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollution, avec de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liés aux bâtiments, aux équipements, à l'environnement extérieur immédiat et au comportement des occupants. Une attention croissante est portée à ce sujet, en France, avec en particulier la création par les pouvoirs publics, en 2001, de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. La vocation de cet observatoire, mis en oeuvre par le centre scientifique et technique du bâtiment, est de dresser un état des lieux des expositions aux polluants de l'air dans les lieux de vie clos et d'en identifier les déterminants, afin d'apporter les informations nécessaires à l'évaluation et à la gestion d'éventuels risques sanitaires, citer l'opération de mesure de la qualité de l'air dans 700 logements dont les résultats seront connus courant 2005. Elle constitue une première, qui permettra de connaître l'exposition réelle due à l'air intérieur. Dans un deuxième temps, sur la base de ces résultats, un travail de définition de valeurs guides pourra être mené. Cette volonté d'approfondissement des connaissances et de gestion de ce domaine s'inscrit également dans le cadre du Plan national santé environnement. En effet, l'une des douze actions prioritaires est de mieux connaître les déterminants de la qualité de l'air intérieur. Dans ce cadre, un groupe d'experts mis en place par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est chargé d'élaborer des valeurs guides pour la qualité de l'air intérieur, à l'instar de ce qui est déjà fait pour l'air ambiant. En outre, dans le cadre du plan cancer, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est chargée de contribuer à caractériser l'exposition globale de la population à des substances cancérogènes.
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