Question de M. GILLOT Jacques (Guadeloupe - SOC-A) publiée le 26/01/2005
M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe. Certaines des îles proches de la Guadeloupe connaissent des difficultés économiques et politiques qui poussent leurs ressortissants à l'immigration clandestine. La Guadeloupe constitue dès lors une des destinations privilégiées par les filières d'immigration clandestine de pays tels que Haïti, la République dominicaine, la Dominique, comme l'atteste la proportion d'individus originaires de ces îles arrêtés ou reconduits à la frontière. A ce jour, les personnes vivant clandestinement en Guadeloupe sont estimées entre 10 000 et 30 000, le nombre d'individus pénétrant sur le territoire étant quant à lui évalué entre 12 000 et 18 000 chaque année. L'immigration clandestine étant par nature difficilement quantifiable, la multiplication des arrestations et des reconduites à la frontière demeure un des indicateurs du niveau de cette immigration. A cet égard, leur augmentation au cours de ces dernières semaines suscite dans le département une inquiétude elle-même grandissante. La presse se fait l'écho de plus en plus fréquemment d'incidents tels que des naufrages d'embarcations affectées au transport de candidats à l'immigration clandestine, ou encore d'interpellations d'individus reconduits à la frontière. En outre, les demandes d'asile enregistrées par les autorités préfectorales sont passées de 130 en 2003 à 3 600 en 2004. Il s'agit de demandes émanant de l'extérieur, mais provenant pour la plupart de personnes qui, vivant irrégulièrement sur le territoire, souhaitent régulariser leur situation. Afin d'éviter que cette situation ne conduise à des manifestations de xénophobie, des mesures visant à maîtriser cette immigration s'imposent. D'une part, se pose la question des moyens affectés au contrôle des frontières. D'autre part, dans une dimension préventive, le contrôle de l'immigration clandestine passe par une coopération sur les plans judiciaires, policiers et douaniers avec les Etats de la Caraïbe concernés. Cette démarche pourrait d'ailleurs s'inscrire en complémentarité avec l'accord relatif à la coopération dans le domaine de la répression du trafic de drogues qui doit être présenté au Parlement. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre.
- page 332
Transmise au Ministère de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 16/02/2005
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2005
M. Jacques Gillot. Madame la ministre, ma question porte sur les moyens affectés au contrôle et à la maîtrise de l'immigration en Guadeloupe.
A ce jour, on estime que le nombre de personnes vivant clandestinement en Guadeloupe se situe entre 10 000 et 30 000 ; les immigrés clandestins seraient entre 12 000 et 18 000 à pénétrer chaque année dans le département.
Le départ vers la Guadeloupe s'explique essentiellement par les difficultés économiques et politiques que connaissent des îles telles que Haïti ou la République dominicaine.
Quant aux demandes d'asile, elles sont passées de 130 en 2003 à 3 600 en 2004 et concernent en majeure partie des individus installés irrégulièrement sur le territoire et souhaitant régulariser leur situation.
La multiplication des incidents liés à l'immigration clandestine, notamment les naufrages répétés le long des côtes, les reconduites à la frontière et les arrestations d'étrangers en situation irrégulière, suscite une inquiétude grandissante dans l'opinion publique.
Afin d'éviter que cette situation ne soulève des manifestations de xénophobie, des mesures de contrôle et de maîtrise de l'immigration clandestine s'imposent.
Madame la ministre, j'ai pris note du renforcement de l'action dans ce domaine que vous avez indiqué. Je vous demanderai toutefois de m'apporter quelques précisions.
Vous n'avez pas manqué de souligner que ces questions relevaient des compétences régaliennes de l'Etat. Il vous appartient donc d'apporter des indications pour confirmer que la lutte contre l'immigration clandestine demeure une priorité en Guadeloupe.
Ainsi, pouvez-vous m'indiquer précisément les moyens humains, matériels et juridiques que vous entendez affecter au contrôle de l'immigration ?
Les négociations avec la Dominique et Sainte-Lucie prévoient-elles un volet de coopération judiciaire et policière ?
Enfin, êtes-vous en mesure de me communiquer le calendrier de mise en oeuvre des dispositions annoncées ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous estimez que le nombre accru des reconduites à la frontière effectuées en Guadeloupe, qui, pour l'année 2004, s'est élevé à 1 083, résulterait d'une pression migratoire en augmentation. J'y vois surtout le résultat de l'action déterminée menée par le Gouvernement dans la lutte contre l'immigration clandestine.
Vous reconnaissez d'ailleurs vous-même qu'une part importante des demandeurs d'asile recensés à la préfecture en 2004 est constituée d'immigrants irréguliers installés de longue date en Guadeloupe et qui cherchent ainsi à régulariser leur situation.
Pour ma part, je vois donc dans cette évolution la traduction d'une efficacité renforcée de l'action des services de police et de gendarmerie, action qui incite tous ces clandestins se sentant plus menacés qu'auparavant à régulariser leur situation.
Face à la situation que vous décrivez et que je ne conteste absolument pas, le Gouvernement a déjà adopté des mesures concrètes et il a l'intention de renforcer encore son action.
D'abord, l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui a déjà effectué deux missions spécifiques en Guadeloupe, se rendra désormais une fois tous les deux mois dans ce département, ce qui permettra d'auditionner plus rapidement les demandeurs d'asile et d'éviter que ces derniers ne puissent se maintenir durablement sur le territoire alors même que leur demande ne serait pas fondée.
Ensuite, la surveillance maritime de la passe des Saintes, qui est déjà une priorité, sera renforcée.
Le bateau de la direction interrégionale des douanes a assuré une présence de 1 220 heures en 2004, de jour et de nuit, mais cela n'exclut pas l'intervention des autres moyens nautiques de l'Etat, qu'ils relèvent de la PAF, la police aux frontières, de la gendarmerie ou de la marine nationale.
J'ai donné des instructions écrites au préfet de la Martinique, qui, comme vous le savez, est chargé de l'action de l'Etat en mer sur toute la zone des Antilles, pour que la présence des moyens nautiques de l'Etat soit très sensiblement augmentée en 2005 aux abords des côtes de la Guadeloupe.
De même, une mission d'experts évalue en ce moment l'intérêt d'installer un radar de surveillance de cette zone qui connaît une intense circulation maritime.
Enfin, les accords de réadmission sont, de mon point de vue, le moyen le plus approprié pour mener une action efficace de coopération avec les Etats voisins dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine.
A ma demande, des instructions ont été données par le ministre des affaires étrangères afin que les négociations engagées depuis plus d'un an avec la Dominique soient menées à leur terme rapidement.
Je rappelle que des accords de réadmission ont déjà été signés avec plusieurs Etats de la région et qu'ils ont déjà fait la preuve de leur efficacité. J'en ai signé un avec le Surinam en novembre 2004 ; je signerai, lors d'un prochain déplacement en Martinique, l'accord qui a été négocié avec Sainte-Lucie. Je veux d'ailleurs souligner que la négociation avec Sainte-Lucie a été rendue beaucoup plus difficile en raison des mesures prises par le précédent gouvernement, qui avait dispensé les Saint-Luciens de visa sans avoir obtenu de contrepartie.
Par ailleurs, je me félicite que vos collègues députés, Joël Beaugendre et Gabrielle Louis-Carabin, aient déposé une proposition de loi pour que les mesures dérogatoires qui sont actuellement uniquement applicables à Saint-Martin soient étendues à toute la Guadeloupe, en particulier le caractère non suspensif des recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière.
Je rappelle que le caractère non suspensif s'attachait auparavant à ces recours dans l'ensemble des départements d'outre-mer ; je déplore que, par la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, dite loi « RESEDA », le gouvernement de M. Jospin ait supprimé, sauf pour la Guyane et pour Saint-Martin, ce dispositif qui permet de donner une pleine efficacité à la procédure de reconduite à la frontière.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement répond par des mesures concrètes aux préoccupations que vous exprimez dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine.
Vous avez eu raison de rappeler que ce sujet relève de la seule compétence de l'Etat, qui n'a absolument pas l'intention de faire preuve du moindre laxisme dans ce domaine.
M. le président. La parole est à M. Jacques Gillot.
M. Jacques Gillot. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, car il y a en Guadeloupe une inquiétude grandissante.
Vous avez, certes, annoncé un certain nombre de mesures, mais vous n'avez pas répondu à ma question sur le calendrier, au sujet duquel il serait intéressant que vous nous donniez des précisions.
Si j'interviens aujourd'hui et si des actions concrètes sont annoncées par le Gouvernement, c'est parce qu'il existe un réel problème. Nous souhaitons donc, madame la ministre, que vous nous rassuriez afin que la population ne tombe pas dans une dérive xénophobe qui se dessine.
- page 792
Page mise à jour le