Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UC-UDF) publiée le 13/01/2005
M. Jean-Claude Merceron appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de l'accroissement des charges supportées par les familles vivant en milieu rural. En effet, les unions départementales des associations familiales constatent à la suite de l'augmentation récente du prix des combustibles que ces familles, obligées quotidiennement de se déplacer, supportent davantage ces hausses de prix. Elles ne disposent pas, comme en milieu urbain, de solutions de remplacement, comme le transport collectif, et ces dépenses supplémentaires réduisent d'autant ce qui devrait être consacré à l'éducation des enfants. Aussi, dans l'hypothèse probable où le prix de l'énergie d'origine fossile ne reviendrait pas à son niveau d'avant la crise d'octobre dernier, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour revaloriser les prestations familiales en compensation de l'augmentation de ces coûts de transport auxquelles s'applique une fiscalité proportionnelle.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 28/04/2005
Les prestations familiales sont revalorisées au ler janvier de chaque année en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année civile à venir. Ce mode de revalorisation a conduit à revaloriser l'ensemble des prestations familiales de 2,2 % au 1er janvier 2005. L'objectif des prestations familiales est de compenser les coûts liés à la charge d'un ou de plusieurs enfants : entretien, naissance, garde ou rentrée scolaire. Par contre, la compensation de fluctuations d'ordre économique telles que l'augmentation des coûts du carburant ou des coûts de transport n'incombe pas à la branche famille de la sécurité sociale, les difficultés liées à ces fluctuations relevant d'autres instruments d'intervention, notamment fiscaux. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas de modifier le mode de revalorisation des prestations familiales.
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