Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 27/01/2005
M. Georges Mouly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation des personnes handicapées dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 % et qui, en situation de non-emploi, bénéficient actuellement de l'allocation pour adultes handicapées. Il lui demande, traduisant, entre autres, la préoccupation de diverses organisations, quelle sera la situation de ces personnes sur le plan matériel, dans le cadre du nouveau dispositif-ressources.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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