Question de M. DETCHEVERRY Denis (Saint-Pierre-et-Miquelon - UMP) publiée le 16/02/2005
M. Denis Detcheverry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'avenir de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, le moratoire sur la pêche à la morue de 1993 a provoqué un marasme économique général à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les efforts de diversification économique n'ont pas donné les résultats escomptés. Néanmoins, depuis maintenant quatre ans, une entreprise locale a beaucoup investi dans un projet d'aquaculture très prometteur et innovant. La viabilité de cette initiative est aujourd'hui incontestable. Elle permet d'employer plus de 60 personnes et de moins dépendre des ressources halieutiques gérées par les voisins canadiens. Après avoir surmonté avec courage et persévérance la période d'expérimentation, l'entreprise en question sait que la réussite est à sa portée. Il lui rappelle qu'une mission a été diligentée sur l'archipel afin de valider ce projet et d'étudier l'organisation de la filière pêche en général. Il lui demande d'une part s'il est prêt, comme il s'y était engagé, à accompagner, financièrement et techniquement, à court et moyen terme, ce projet d'aquaculture qui contribue très concrètement à pérenniser les activités liées à la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon et, d'autre part, s'il peut garantir que le ministère apportera son concours financier et technique pour le développement durable de l'exploitation des produits de la mer de manière globale et à long terme ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité publiée le 23/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 22/03/2005
M. Denis Detcheverry. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question porte sur l'exploitation de la mer dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le moratoire sur la pêche à la morue de 1993 a provoqué un marasme économique général ; je vous rappelle que Saint-Pierre-et-Miquelon a été dépossédé de tous ses droits historiques au cours des années 1992 et 1993.
Les efforts de diversification économique n'ont pas donné les résultats escomptés à ce jour.
Néanmoins, depuis maintenant quatre ans, une entreprise locale a beaucoup investi dans un projet d'aquaculture très prometteur et innovant.
La viabilité de cette initiative est aujourd'hui incontestable. Elle nous permet d'employer plus de soixante personnes, ce qui représente plus de 20 % de la population active de Miquelon, et de moins dépendre des ressources halieutiques gérées par nos voisins canadiens. Après avoir surmonté avec courage et persévérance la période d'expérimentation, sans véritable assistance technique, l'entreprise en question sait que la réussite est à portée de main.
En collaboration avec le ministère de l'outre-mer, vous avez diligenté une mission sur notre archipel afin de valider ce projet et d'étudier l'organisation de la filière pêche en général.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question est double.
Votre ministère est-il prêt, comme il s'y était engagé, à accompagner, financièrement et techniquement, à court et à moyen terme, ce projet d'aquaculture qui contribue très concrètement à pérenniser les activités liées à la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous garantir que votre ministère apportera son concours financier et technique pour le développement durable de l'exploitation des produits de la mer, de manière globale et à long terme ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité. Monsieur le sénateur, j'ai récemment eu l'occasion de discuter avec vous des problèmes de Saint-Pierre-et-Miquelon, des espoirs et des projets, notamment celui que vous avez évoqué s'agissant de l'aquaculture.
Votre souhait de maintenir et de développer des activités économiques durables à Saint-Pierre-et-Miquelon est, je vous le dis avec force, pleinement partagé par le Gouvernement. Le développement de l'aquaculture, à côté de la pêche artisanale, est, comme vous l'avez dit et je le confirme, une voie particulièrement intéressante, mais difficile. Il faut donc saluer les efforts réalisés par l'entreprise EDC pour lancer une production de coquilles Saint-Jacques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'Etat a aidé le démarrage des activités de cette entreprise et les premières productions sont attendues pour cette année. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a ainsi versé plus de 550 000 euros au titre d'aides à l'investissement. Les demandes d'aides en instance au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture sont à l'étude, l'objectif étant de dégager une enveloppe de 300 000 euros.
La surveillance sanitaire de la production et des produits fait par ailleurs l'objet d'une assistance technique afin de permettre une commercialisation sécurisée des coquilles sur le marché communautaire. Cette assistance est importante, car l'inquiétude et l'incertitude sont source de difficultés, comme nous avons encore pu le constater récemment en Bretagne, sur certains bassins de production, y compris en aquaculture. Il est donc important d'avoir une assistance technique forte, et c'est ce que nous faisons.
Au stade de développement de cette activité, mais aussi de la pêche maritime, il apparaît nécessaire de bien définir les options de croissance de ce secteur économique.
Il importe, d'abord, d'observer comment l'activité aquacole va se pérenniser dans les conditions habituelles du marché de la coquille Saint-Jacques. Il faut ensuite mesurer les implications du développement de cette entreprise sur l'ensemble de la filière halieutique locale.
A cet effet, j'ai demandé, avec M. Dominique Bussereau, à M. Philippe Ferlin, inspecteur général du génie rural, des eaux et forêts, qui a une bonne expérience dans ce domaine, de mener une étude approfondie des différents aspects de cette filière halieutique. Il se rendra à Saint-Pierre et à Miquelon dans les meilleurs délais.
Il lui incombera notamment de vérifier la connaissance que nous avons des ressources disponibles, des marchés accessibles aux producteurs locaux ainsi que des modes de production existants. J'insiste sur ce point, car il serait dangereux, et je suis persuadé que vous en êtes conscient, de développer cette production sans avoir vérifié au préalable l'état et la bonne connexion des marchés.
A cet égard, la mission de M. Philippe Ferlin aura à caractériser le profil des entreprises de l'archipel.
Un aspect important de la mission sera de définir les synergies possibles, à l'intérieur de la filière, entre aquaculteurs et pêcheurs, y compris avec les activités encore présentes dans la pêche industrielle.
Ce travail comportera des aspects prospectifs pour permettre au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, mais aussi au ministère de l'outre mer, avec lequel la mission se mettra en rapport, de définir une politique de développement durable de la filière halieutique, conformément au voeu que vous avez exprimé tout à l'heure.
C'est sur cette base que les modalités d'accompagnement par l'Etat et les autres partenaires pourront être fixées pour l'avenir, au-delà des premières aides que nous avons déjà apportées, et que j'ai rappelées.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement, reste déterminé à soutenir les efforts de restructuration et d'organisation de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec volonté et confiance.
M. le président. La parole est à M. Denis Detcheverry.
M. Denis Detcheverry. Je vous remercie de ces réponses, monsieur le secrétaire d'État. Le secteur de la pêche, sur lequel j'insiste beaucoup, est le seul dans lequel nous pouvons encore être productifs et qui nous permet d'exporter un peu. C'est la raison pour laquelle je le défends avec force.
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