Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 24/02/2005
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème des traitements des déchets. Si des solutions existent et peuvent se développer en ce qui concerne par exemple le traitement du plastique, du verre, du métal... il en est tout autrement concernant le traitement des boues des stations d'épuration. En effet, les épandages, souvent illégaux, posent de multiples problèmes d'environnement et traçabilité, les usines de traitement des boues génèrent un compost non agréé et ne sont pas admises par les riverains suite au mauvais fonctionnement de certaines d'entre elles. L'incinération de ces boues interpelle sur leur rejet et leur coût. La sécurité alimentaire étant le souci majeur de nos concitoyens, il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir un débat national sur ce sujet, et de fixer ensuite des orientations afin que les boues produites par nos stations d'épuration puissent être traitées de bien meilleure façon et sans risque pour notre environnement et pour la sécurité alimentaire de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/09/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le traitement des boues issues des stations d'épuration. Depuis le début de l'année 1998, le traitement des boues d'épuration fait l'objet d'une réglementation complète permettant d'en assurer le contrôle strict et la traçabilité. La majorité des boues urbaines issues des stations d'épuration en France qui respectent les exigences imposées par cette réglementation sont épandues sur des terres agricoles (60 %) sans qu'aucun accident n'ait pu être constaté. Le reste est soit incinéré, soit déposé en centre d'enfouissement technique. Cette question a déjà donné lieu à des débats importants. Les travaux menés de 1998 à 2000 par un comité national sur l'épandage des boues associant l'ensemble des acteurs de la filière (producteurs de boues, consommateurs et utilisateurs agricoles) ont confirmé l'intérêt et l'innocuité de l'épandage sur les terres agricoles lorsqu'il est effectué en respectant la réglementation. Les 22 et 23 novembre 2003, dans le cadre du débat national sur la réforme de la politique de l'eau, une conférence citoyenne sur les boues des stations d'épuration urbaines a été organisée. Les principales conclusions des citoyens montrent que, si la filière épandage agricole n'est pas toujours la plus intéressante, c'est néanmoins une solution particulièrement bien adaptée dans la très grande majorité des cas. La filière épandage agricole doit donc être encouragée. La transparence des contrôles, renforcés depuis 1998, et la mise en place d'une politique de communication et d'information des élus et des citoyens sur les enjeux de la gestion des sous-produits de l'assainissement de la part des agglomérations facilitent l'acceptation de ces épandages. La recherche de « nouvelles » filières de recyclage reste néanmoins à développer pour diversifier le débouché des boues. Les pouvoirs publics veillent à un strict respect de la réglementation en vigueur par le biais d'un contrôle renforcé et à obtenir une grande rigueur dans la conduite de cette filière. Pour achever de rassurer les acteurs, un dispositif de garantie financière, destiné à prémunir les exploitants agricoles et forestiers et les propriétaires contre d'éventuels dommages non assurables liés à l'utilisation de boues, a été introduit dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, actuellement en cours de discussion au Parlement. Ce dispositif s'inspire de l'expérience conduite en Allemagne depuis de nombreuses années, où il existe un système comparable d'assurance des risques imprévisibles. L'expérience allemande montre d'ailleurs que ce mécanisme d'assurance complémentaire est très rarement sollicité.
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