Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 03/03/2005
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la présence d'amiante à l'hôpital Saint-Louis dans le 10e arrondissement de Paris. A ce jour 12 professionnels du service technique ont des traces d'exposition à l'amiante, confirmées médicalement, et on peut craindre que ce bilan ne soit pas définitif. Dès 1997 un diagnostic amiante avait mis en évidence la présence d'amiante dans trois bâtiments, à l'image d'autres hôpitaux parisiens. Si le risque de danger pour les personnels et les patients qui n'étaient pas en contact direct avec l'amiante est inexistant (niveau de fibres d'amiante inférieur au seuil réglementaire), il n'en va pas de même des employés chargés de la maintenance. Il est particulièrement scandaleux de constater qu'aucune mesure de protection n'a été mise en place et même qu'aucune information n'a été communiquée. Il s'agit d'une faute lourde pour laquelle il conviendra de définir les auteurs. La direction de l'AP-HP quant à elle annonce qu'elle dressera un état des lieux le 10 mars prochain pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP concernés par le risque amiante, lors du comité d'hygiène sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) central. Cette réunion aura pour objectif d'examiner « les mesures complémentaires pour renforcer le dispositif de surveillance » médical et sanitaire du personnel exposé et les mesures de prévention. Doit-on penser que d'autres établissements seraient concernés par ce risque ? Il est important de savoir si des mesures furent prises à l'époque pour protéger les personnels concernés et si un bilan médical avait été réalisé pour chacun d'entre eux. Aujourd'hui, il semble urgent de rendre transparente la situation, de protéger les personnels, d'établir un bilan médical pour tous y compris ceux partis à la retraite ou mutés et d'engager les travaux de désamiantage nécessaires. L'Etat doit attribuer les moyens nécessaires pour mener à bien les travaux de désamiantage dans le strict respect des normes légales en vigueur. Elle lui demande par conséquent s'il compte oeuvrer en ce sens.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 12/01/2006
Depuis la publication des nouvelles réglementations sur l'amiante en 1996, un programme d'actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l'amiante dans les établissements de santé a été mis en oeuvre par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. De 1996 à 2000, des enquêtes sur la présence de flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante ont été réalisées auprès des établissements publics de santé. L'objectif était de sensibiliser les établissements sur ce sujet, de procéder à un inventaire sur les bâtis existants et d'en communiquer les résultats au niveau national. En 2000, 296 établissements publics de santé ont été ainsi recensés (dont cinquante établissements ayant des matériaux dégradés) et des mesures correctives ont été progressivement mises en oeuvre. Les résultats de ces enquêtes sont disponibles sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr/amiante/evaluer/index.htm), afin d'informer les professionnels et le grand public et de sensibiliser les acteurs hospitaliers. Depuis 1997, des financements spécifiques au titre de l'aide aux investissements de sécurité ont été accordés aux établissements de santé pour la réalisation des travaux de désamiantage. En 2005, le ministre de la santé et des solidarités a décidé d'instaurer un suivi systématique de l'application de la réglementation relative à l'amiante dans les établissements de santé, les établissement sociaux et les établissements médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés. Le but est la protection de tous et la recherche active de toute situation d'exposition, quel que soit son niveau, qui aurait pu perdurer. Une enquête exhaustive a été lancée en septembre 2005 afin de vérifier l'état d'avancement des mesures correctives relatives aux flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante mais également pour vérifier le respect des obligations réglementaires, fixées en 2001, concernant le repérage d'autres matériaux contenant de l'amiante. Cette enquête portera également sur les dispositions mises en oeuvre par les établissements de santé pour la protection des travailleurs lors d'intervention sur ces matériaux au cours de travaux d'entretien et de maintenance ainsi que sur les cas recensés de maladies professionnelles liées à une exposition à l'amiante. Elle sera suivie dès 2006 de contrôles ciblés.
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