Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 09/06/2005
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des ambulanciers des SMUR. Les ambulanciers des SMUR jouent un rôle essentiel au sein des équipes médicales d'urgence, aux côtés des médecins et des infirmières, dans la prise en charge du patient et dans leurs missions de réanimation préhospitalière, et sont soumis à une formation particulièrement sélective du fait des risques inhérents à leur activité spécifique, liés notamment à la conduite en urgence, et à l'exposition quotidienne aux risques de contamination. Or, le statut de ces personnels ne correspond pas à la réalité de leur fonction telle qu'elle est définie par l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière, puisqu'ils relèvent en effet de la catégorie C des agents techniques et ouvriers de la fonction publique qui, eux, n'ont pas de contact avec les malades. Ils souhaiteraient donc être reconnus comme faisant partie intégrante d'une équipe médicale, et sollicitent en conséquence l'appartenance à la catégorie active soignante de la fonction publique hospitalière ainsi que l'obtention d'une reconnaissance de leur qualification par la délivrance d'un diplôme d'État et la refonte de la grille indiciaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime demande de revalorisation et de reconnaissance du professionnalisme de ces personnels.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 20/10/2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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