Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 09/06/2005
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation professionnelle des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation. Ces professionnels participent en effet, aux côtés des médecins et des infirmiers aux missions de réanimation préhospitalière des unités mobiles des SMUR, et à la prise en charge des patients conformément à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière. Pourtant, les ambulanciers SMUR, malgré leurs compétences, leur missions, la formation exigée pour l'exercice de leur profession, relèvent de la catégorie C de la fonction publique. Aussi, ils souhaiteraient que leur statut soit revalorisé et qu'il soit ainsi adapté à la réalité de leur travail. Ils sollicitent pour cela, notamment le classement dans la catégorie soignante, catégorie B, la revalorisation de la grille indiciaire et la suppression des quotas, la reconnaissance d'un diplôme d'état SMUR et l'intégration des ambulanciers SMUR sur le futur plan « Urgence 2007 ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes de cette catégorie professionnelle dont le rôle est plus qu'essentiel dans la chaîne des soins.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 20/10/2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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