Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 30/06/2005
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants au sujet du décret du 10 juin 2004 portant sur la mise en place de l'Observatoire de la santé des vétérans. L'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) craint une disparition programmée de l'Office national des anciens combattants (ONAC) et considère que la mise en oeuvre de cette réforme entraînerait la suppression de la structure propre aux anciens combattants. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les inquiétudes et les revendications des personnes concernées soient prises en compte.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 25/08/2005
L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». L'OSV ne se substitue à aucun organisme existant et n'a pas à traiter de situations individuelles. Il ne saurait donc porter atteinte à la pérennité des structures au service des anciens combattants, au nombre desquelles figure l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). S'agissant des structures en cause, il y a lieu de préciser qu'à la demande du Premier ministre des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'ONAC, le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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