Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 14/07/2005
Mme Evelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation inquiétante des maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS) fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité, pour qui le nombre de postes dégagés se trouve aujourd'hui limité. En effet, une politique budgétaire cloisonnée, de par le maintien à l'identique, d'une année à l'autre, des budgets accordés aux frais de missions, contraint la direction centrale des CRS à l'économie de postes. Par conséquent, les périodes annuelles d'intervention s'en trouvent aussi diminuées, malgré une évolution des habitudes estivales tendant à l'étalement de la fréquentation des plages de la mi-juin à la mi-septembre. Or, la surveillance des plages n'est établie aujourd'hui que du 2 juillet au 28 août, alors même que, depuis deux ans, le nombre de décès par noyade ne cesse d'augmenter. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le dispositif de service public de surveillance des plages pourrait être renforcé. De plus, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend soutenir la direction centrale des CRS quant au nombre d'affectations de MNS/NS à pouvoir dégager.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 09/02/2006
Depuis de nombreuses années, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire apporte son aide aux municipalités pour la surveillance des plages du littoral français pendant la saison estivale. Celle-ci se traduit, notamment, par la mise à disposition de maîtres nageurs sauveteurs relevant des compagnies républicaines de sécurité (CRS) chargés de la surveillance des baignades mais également de la prévention et de la répression des actes de délinquance commis aux abords des plages. Pour 2005, les effectifs engagés par la direction centrale des CRS ont été légèrement supérieurs à ceux de l'été dernier, soit 632 agents spécialisés contre 630 en 2004. Certains, maîtres nageurs sauveteurs ont d'ailleurs pris leurs fonctions dans de nombreuses communes dès le mois de juin, soit trois semaines avant la période des vacances d'été qui débute généralement en juillet. Les premiers bilans d'activité de sauvetage ont fait apparaître une augmentation sensible des interventions. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a donc décidé de prolonger la mission de ces spécialistes jusqu'au 4 septembre, et ce pour l'ensemble des communes qui en bénéficient. Dans certaines d'entre elles, compte tenu de l'affluence touristique ou du caractère dangereux de la plage, les maîtres nageurs sauveteurs ont été maintenus en fonction jusqu'au 11 septembre. En outre, afin de concilier les besoins des municipalités et les contraintes opérationnelles d'emploi des CRS, notamment la participation des unités au plan Vigipirate, ces agents ont été renforcés par le concours de fonctionnaires assurant des patrouilles à VTT, d'unités de police générale et d'agents motocyclistes remplissant une mission de sécurité routière, soit un appoint total de 1 163 policiers. Ce dispositif général traduit la volonté de l'Etat de s'impliquer pleinement aux côtés des municipalités confrontées aux afflux d'estivants.
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