Données chiffrées relatives à l'allocation spécifique de solidarité sur trois ans

Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 14/07/2005

M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la question suivante : il souhaiterait connaître le nombre de personnes indemnisées chaque mois au titre de l'allocation spécifique de solidarité au cours des années 2002, 2003 et 2004, ainsi que le montant de la dépense consacrée par l'Etat à cette allocation sur les trois années. Il le remercie des précisions qui lui seront données.

Publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1873

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 27/10/2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et du montant de la dépense consacrée par l'Etat à cette allocation entre 2002 et 2004. L'Etat prend en charge certains demandeurs d'emploi qui ne peuvent pas bénéficier du régime d'assurance chômage parce qu'ils n'ont pas de références de travail suffisantes ou qu'ils ne relèvent plus de ce régime parce que leur indemnisation a pris fin. A ce titre, l'allocation de solidarité spécifique, définie aux articles L. 351-10 et R. 351-13 et suivants du code du travail, est servie à l'issue des périodes d'indemnisation du régime d'assurance chômage aux demandeurs d'emploi justifiant de conditions de ressources et d'activité professionnelle salariée antérieure. Elle est financée par le Fonds de solidarité, créé par la loi du 4 novembre 1982, qui reçoit à cette fin le produit de la contribution de solidarité (1 %) des agents du secteur public, ainsi qu'une subvention d'équilibre de l'Etat. Evolution du nombre de bénéficiaires de l'ASS et des dépenses correspondantes :

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2793