Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC-UDF) publiée le 14/07/2005
M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude exprimée par les enseignants en éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement supérieur privé. En effet, il apparaît que certains professeurs ayant réussi le concours du CAFEP à l'issue de la promotion 2004 n'auront pas l'assurance d'un emploi à la rentrée 2005 faute de postes à pourvoir, en raison notamment de la place donnée aux enseignants contractuels ou délégués auxiliaires. Il lui demande, en conséquence, quel est le volume global de postes à offrir au concours des personnels du CAFEP à l'issue de la promotion 2004, et quel est le nombre de poste tenus par des enseignants non titulaires, notamment, pour la région des Pays de la Loire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/09/2005
La commission nationale d'affectation qui s'est réunie le 7 juillet 2005 a étudié les dossiers des lauréats du CAFEP-PEPS de la session 2004 qui n'avaient pu obtenir une affectation dans l'académie d'inscription au concours, faute de services vacants. L'ensemble de ces lauréats a pu être affecté sur un service vacant à temps complet. Par ailleurs, les dispositions de l'article 4-8 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié prévoient que le renouvellement ou la nomination de délégués auxiliaires ne sera pas autorisé tant que tous les lauréats des CAFEP n'auront pas obtenu une affectation définitive dans leur discipline de recrutement. Par conséquent, tous ces lauréats du CAFEP-PEPS devraient obtenir un contrat définitif à compter du 1er septembre 2005, sauf en cas de refus de leur part. Des renseignements pris auprès des services du rectorat de l'académie de Nantes, il ressort qu'aucun service vacant n'est actuellement occupé par des délégués auxiliaires.
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