Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 28/07/2005
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des allocations de recherche du ministère de la recherche auxquelles peuvent postuler les meilleurs étudiants de DEA pour poursuivre la préparation d'un doctorat. Ces allocations sont en effet repassées au-dessous du SMIC de 4,75 %, suite à la revalorisation du 30 juin 2005. Depuis leur création en 1976 à un niveau supérieur à 50 % du SMIC, le montant de ces allocations de recherche n'a cessé d'osciller entre - 1 % et + 45 % du SMIC. Il lui demande de lui indiquer quelles dispositions il entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation, en tenant compte du fait qu'une indexation du montant de ces allocations sur le point d'indice de la fonction publique correspondant au SMIC, un temps envisagée, ne saurait répondre aux besoins des meilleurs étudiants engagés dans la recherche scientifique.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 12/01/2006
La revalorisation du dispositif d'allocations de recherche est un des éléments susceptibles d'améliorer l'attractivité des études doctorales. Porté à 1 305,86 euros à compter du 1er mai 2004, le montant mensuel brut de l'allocation a été revalorisé de 15,75 % depuis 2002, après dix ans de stabilité. Au total, les crédits inscrits en loi de finances initiale pour la rémunération des allocataires de recherche sont ainsi passés de 214,4 millions d'euros en 2002 à 240,9 millions d'euros en 2004. Cet effort a été consolidé en 2005 : 252,5 millions d'euros ont été inscrits en loi de finances initiale et 4 000 nouvelles allocations ont été attribuées ; ce flux d'entrée, représentant près de 22 % des doctorants inscrits en première année, s'ajoute aux 7 800 allocations de recherche mises en place aux deux rentrées précédentes pour former un dispositif d'environ 11 800 allocataires. Le pacte pour la recherche permettra la mise en place d'un dispositif comprenant plusieurs mesures d'amélioration du financement des études doctorales afin d'encourager les étudiants à s'orienter dans cette voie. Ainsi est prévue une augmentation très nette du montant des allocations de recherche en deux étapes successives : 8 % dès le 1er janvier 2006 et 8 % au 1er janvier 2007, date à laquelle il atteindra plus de 1 523 euros par mois. Le nombre de monitorats qui offrent aux allocataires une formation et un complément de rémunération de 335,40 euros brut par mois sera porté au niveau de celui des allocations de recherche, soit 4 000 à partir de 2008. La rémunération mensuelle d'un allocataire moniteur qui atteint aujourd'hui 1 641,26 euros sera portée à 1 745,73 euros au 1er janvier 2006. Enfin, la résorption des libéralités sera achevée en 2007. En même temps, la période doctorale sera reconnue comme première expérience professionnelle. L'ensemble de ces actions contribuera à la revalorisation du statut de doctorant et complétera les mesures inscrites dans un dispositif global destiné à conférer au doctorat tout le prestige qu'il possède dans les grands pays de recherche.
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