Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/08/2005
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer quel était en 2004 le déficit de chacune des lignes de trains interrégionaux, ainsi que le chiffre d'affaires de chacune de ces lignes et le pourcentage que représente le déficit dans le chiffre d'affaires correspondant.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 16/03/2006
Le groupe de travail tripartite associant la SNCF, les représentants des régions désignés par l'Association des régions de France et l'Etat, mis en place à l'automne 2004, a demandé qu'un audit extérieur soit réalisé sur les lignes dites « interrégionales » afin que les différents acteurs concernés par l'exploitation de ces lignes disposent d'un état des lieux partagé. Cet audit a permis d'établir un compte de résultat détaillé de chacune de ces relations pour l'année 2004. Au total, le chiffre d'affaires de l'ensemble de l'activité TIR s'élevait en 2004 à 403 millions d'euros pour un résultant courant déficitaire de 123,9 millions d'euros. Les données ligne par ligne ont été présentées par les auditeurs aux commanditaires de cet audit dans le cadre des comités techniques de suivi et des comités de pilotages. S'agissant du chiffre d'affaires et du résultat courant des relations de l'est de la France, les données étaient les suivantes (en millions d'euros) :
<!DEBTAB><div align="center"><center><table border="1"><tr><th></th><th>CHIFFRE D'AFFAIRES</th><th colspan="5">RÉSULTAT</th></tr><tr><td align="center">Paris - Troyes</td><td align="center"> 9,767</td><td align="center">- 5,599</td></tr><tr><td align="center">Paris - Bâle</td><td align="center">22,036</td><td align="center">- 20,722</td></tr><tr><td align="center">Paris - Châlons</td><td align="center"> 2,503</td><td align="center">- 3,099</td></tr><tr><td align="center">Paris - Reims - Charleville</td><td align="center">23,972</td><td align="center">- 6,139</td></tr><tr><td align="center">Paris - Nancy</td><td align="center">11,327</td><td align="center">- 1,634</td></tr><tr><td align="center">Reims - Lyon</td><td align="center"> 0,439</td><td align="center">- 0,238</td></tr><tr><td align="center">Lille - Strasbourg</td><td align="center"> 4,250</td><td align="center">- 3,255 <br>Par ailleurs, le ministre des transports indique que ces trains Corail ont été rebaptisés récemment par la SNCF « Corail intercités », pour tenir compte des mesures prises en 2005 concernant le plan d'investissement de 130 MEUR sur ces lignes et la nouvelle politique commerciale mise en place par la SNCF.</td></tr></table></center></div><!FINTAB>
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