Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 21/10/2005
Question posée en séance publique le 20/10/2005
M. Jacques Peyrat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Hier, Gaz de France a officiellement déposé une proposition de hausse de ses tarifs de 12 %. Pour l'entreprise, cette augmentation traduit une réalité économique que nous ne pouvons plus ignorer, à savoir la répercussion de l'envolée des cours du pétrole, sur lesquels sont indexés les prix du gaz.
Cette hausse, si, bien sûr, elle était confirmée, aurait pour résultat de grever fortement le budget des consommateurs, soit plus de 10 millions de Français, et de réduire leur pouvoir d'achat pour un bien qui est pourtant de première nécessité.
Dans un contexte général de crise des marchés énergétiques, vous avez déjà, monsieur le ministre, pris des mesures ciblées pour compenser l'augmentation des prix du pétrole. Il s'agit, en particulier, de l'aide à la cuve de 75 euros pour les Français les plus modestes qui se chauffent au fioul et d'un nouveau ticket transport qui permettra de déduire de leur impôt le coût des kilomètres parcourus pour se rendre à leur travail.
C'est pourquoi je vous demande quelles mesures vous comptez prendre afin d'atténuer les conséquences de la hausse des prix du gaz pour nos concitoyens et d'alléger ainsi leur facture énergétique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 21/10/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2005
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Peyrat, la question que vous posez préoccupe tous les Français et, désormais, tous les citoyens de notre planète.
En effet - je tiens à le redire ici - nous sommes entrés dans une longue période de crise énergétique : les énergies fossiles, dont fait partie le gaz, étant en voie de raréfaction, leur prix ne va donc cesser d'augmenter dans les années à venir.
Face à cette situation, que fait le Gouvernement ?
M. René-Pierre Signé. Il ne fait rien !
M. Thierry Breton, ministre. Sous l'impulsion de Dominique de Villepin, il a tout d'abord souhaité que notre pays puisse accroître son indépendance énergétique, notamment dans le domaine du nucléaire, en donnant à EDF les capacités de son développement, afin que, dans les années qui viennent, jamais l'augmentation du prix de l'électricité ne dépasse celle de l'inflation.
Revenons-en au gaz. La France n'en produisant plus, comme vous le savez, elle doit donc en acheter, selon la formule suivante, adoptée depuis douze ans : le prix du gaz est indexé sur celui du pétrole, et, lorsque ce dernier augmente, l'entreprise Gaz de France est autorisée à répercuter cette hausse sur les consommateurs.
Comme les textes l'y autorisent, elle a interrogé, non pas le Gouvernement, comme j'ai pu le lire, mais la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, qui est une autorité administrative indépendante, sur le bien-fondé de l'application de cette formule.
La CRE est désormais en train de procéder à une évaluation technique de la véracité, de la justesse des demandes de Gaz de France.
Parallèlement, le Gouvernement n'est pas resté inactif puisque François Loos, ministre délégué à l'industrie, et moi-même avons demandé immédiatement à l'entreprise Gaz de France de faire des propositions substantielles - quelle que soit la décision que la CRE prendra - pour atténuer de façon très significative les conséquences d'une éventuelle hausse du prix du gaz.
Il s'agit de mesures d'importance.
M. Jean-Pierre Bel. Quinze euros !
M. Thierry Breton, ministre. Le président de Gaz de France m'a affirmé que, grâce aux mesures commerciales très significatives qu'il prendrait au début de mois de novembre, cette hausse n'affecterait pas les Français occupant un logement de moins de cent mètres carrés, c'est-à-dire la très grande majorité de nos concitoyens.
Pendant que la CRE procède à cette évaluation, François Loos et moi-même allons, en collaboration, examiner les propositions de Gaz de France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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