Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 06/10/2005
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES). La volonté de transformer cette dernière en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale a été prise sans concertation avec le secteur concerné. Or, la DIES est indispensable à l'action des mutuelles, coopératives et associations qui ont toujours été à la pointe de l'innovation sociale et de la lutte contre les exclusions. Cette décision provoque l'incompréhension de ce secteur constitué de très nombreuses petites entreprises salariant au total deux millions de personnes et qui représente plus de 10 % du PNB. Il souhaiterait donc savoir s'il entend maintenir sa position qui va à l'encontre de la reconnaissance légitime de la sphère de l'économie sociale et solidaire.
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Réponse du Premier ministre publiée le 27/10/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (MISES), annoncée le 16 septembre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Désireux de soutenir activement le secteur de l'économie sociale, le Gouvernement a donné des instructions afin que cette nouvelle délégation poursuive et développe les actions engagées. Le conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale sera prochainement sollicité afin qu'il fasse part de ses propositions quant au fonctionnement, à l'intitulé et aux missions de cette délégation interministérielle, rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement conformément aux attentes des partenaires de l'économie sociale. Prenant en considération l'implication des entreprises, des mutuelles, des coopératives et des associations qui emploient près de 1,8 million de salariés, et leur action déterminante dans la « bataille pour l'emploi », le Gouvernement a souhaité la réunion prochaine du Conseil consultatif de l'économie sociale.
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