Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/10/2005
M. Christian Cointat expose à M. le ministre de l'outre-mer qu'un aéroport moderne aux normes internationales avec une piste de 1800 m extensible à 2200 m a été construit à Saint-Pierre-et-Miquelon avec un aérogare conséquent. Actuellement, ces infrastructures non négligeables n'hébergent qu'un CESSNA de neuf places et un ATR 42 de la compagnie Air Saint-Pierre. Les investissements réalisés pour désenclaver par voie aérienne Saint-Pierre-et-Miquelon sont donc sans commune mesure avec le trafic aérien autorisé pour lequel des infrastructures beaucoup plus modestes auraient été suffisantes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour que les investissements lourds réalisés à juste titre en matière aérienne à Saint-Pierre-et-Miquelon soient pleinement utilisés. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour faciliter le développement d'activités nouvelles notamment en aquaculture à forte valeur ajoutée dans la collectivité grâce au fret aérien. Il lui demande enfin de bien vouloir lui faire connaître ce que compte faire le Gouvernement pour que les installations aéroportuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon prennent tout leur sens dans le cadre de la continuité territoriale avec la métropole.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 12/01/2006
Comme l'évoque l'honorable parlementaire, le Gouvernement a souhaité valoriser au maximum les investissements réalisés pour la construction du nouvel aéroport de Saint-Pierre. C'est pourquoi, à la demande des ministres chargés de l'outre-mer et des transports, une mission de l'inspection générale de l'aviation civile a été diligentée sur place dont les conclusions, remises en mai 2003, demeurent d'actualité. Il est ainsi apparu que, si les installations nouvelles offrent des potentialités techniques réelles d'amélioration et d'évolution de la desserte aérienne de l'archipel, les spécificités du marché, essentiellement son caractère limité en nombre de passagers et étroit en terme d'activités porteuses, ne permettent pas d'assurer l'équilibre économique et financier de son exploitation. Ainsi une liaison régulière avec la métropole, techniquement faisable avec un biréacteur monocouloir, nécessiterait un financement public démesuré pour couvrir les déficits d'exploitation si cette liaison s'inscrivait dans une simple desserte point à point : métropole - Saint-Pierre et Miquelon. La seule voie commerciale réaliste est celle d'une escale saint-pierraise sur un itinéraire desservant l'Europe et une ville importante du continent nord-américain. Aucun exploitant aérien n'a évoqué à ce jour une telle opportunité. La collectivité territoriale comme l'Etat s'exercent à prospecter des compagnies susceptibles de s'intéresser à l'utilisation de cette plate-forme aéroportuaire sous cet angle. En ce qui concerne le développement de l'aquaculture, les dernières réunions sur le sujet tenues cet automne font ressortir la possibilité technique avec l'ATR 42 actuel utilisé par le transporteur local d'exporter en totalité sur les dix ans à venir la quantité de produits frais à l'exportation évaluée sur la période. La conséquence en sera cependant économiquement positive pour le transport aérien, tant au niveau de l'amélioration des comptes d'exploitation dudit transporteur que de celle de l'utilisation des installations du nouvel aéroport. Le renouvellement à la fin de 2006 de la convention de délégation de service public entre l'Etat et le transporteur sera néanmoins l'occasion pour l'Etat de rechercher les voies d'une amélioration de l'articulation et de la complémentarité entre les dessertes intérieures (objet d'une convention de service public avec le conseil général, qui couvre financièrement son déficit d'exploitation) et extérieures ainsi que d'une insertion plus satisfaisante de la desserte de l'archipel dans le réseau des dessertes régionales existantes dans l'est canadien.
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