Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - UMP-R) publiée le 04/11/2005
Question posée en séance publique le 03/11/2005
M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, le principe de précaution est une bonne chose, à la condition que cela ne provoque pas une certaine panique et que cela ne menace pas tout un secteur économique ! Vous avez compris ce dont je voulais parler : la grippe aviaire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comme si on l'avait oubliée !
M. Ladislas Poniatowski. Il faut prendre ce problème au sérieux sur les plans sanitaire et vétérinaire. Mais, il faut le reconnaître, la médiatisation excessive qui a été faite autour de ce sujet a eu pour résultat de faire peur aux consommateurs plutôt que de les rassurer ! Conséquence, c'est toute une filière économique française qui est menacée.
La filière avicole - élevage, transformation, distribution - subit en ce moment une très forte chute, puisque ce sont de 20 % à 30 % des ventes qui ont baissé, notamment dans la grande distribution. Or, mes chers collègues, je vous rappelle que cette filière est importante. La France est le quatrième producteur mondial de volailles, le premier producteur européen. C'est un secteur qui exporte, qui emploie près de 50 000 salariés, 17 000 éleveurs répartis sur tout le territoire français. La filière ne se limite pas simplement à l'élevage. Il faut aussi tenir compte de tout ce qu'il y a en amont - les poussins, la fabrication d'aliments - et en aval - les entreprises de découpe, d'abattage, de fabrication de plats cuisinés. Au total, cela représente 630 entreprises sur l'ensemble du territoire et 40 000 salariés supplémentaires !
En ce moment, mes chers collègues, c'est toute cette filière qui est menacée ! Les images vues récemment à la télévision, telles que celles de poulets brûlés et jetés dans les poubelles, même si elles proviennent de l'autre bout du monde, ne sont pas faites pour rassurer cette filière et inquiètent encore plus les consommateurs.
Monsieur le ministre, ma question est double.
D'abord, êtes-vous bien sûr que les mesures de confinement qui ont été prises sont la bonne solution, la bonne réponse au risque de contamination des oiseaux migrateurs ? Ne vont-elles pas plutôt toucher ceux qui produisent de la qualité ?
Vendredi dernier, la Fédération des industries avicoles vous a interrogé et vous a demandé de prendre des mesures financières immédiates, à la fois pour reporter et alléger les charges sociales, et pour aider tout ce qui concerne le déstockage.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il parle deux fois plus que tout le monde !
Mme Hélène Luc. Il parle longtemps, effectivement.
M. Ladislas Poniatowski. Vous avez répondu que vous n'étiez pas opposé à des mesures de solidarité à l'égard de toute cette filière, à la condition que ces ventes continuent de s'effondrer.
Monsieur le ministre, la situation ne s'étant pas améliorée depuis une semaine, n'est-ce pas le moment de débloquer les aides ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/11/2005
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2005
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, il est vrai que, au nom du principe de précaution, que chacun comprend bien, le Premier ministre a souhaité que nous mettions en place des mesures dans les domaines aussi bien vétérinaire que sanitaire. Aujourd'hui même, en Bretagne, a lieu un exercice pour montrer que nous sommes prêts et comment nous allons procéder.
Il est vrai que cela a entraîné une baisse de la consommation de la volaille, à tort car, dans notre pays, elle est sans risque. Mais la situation évolue et, cette semaine, les chiffres sont meilleurs que ceux de la semaine dernière.
Au nom du principe de précaution, nous avons pris, dans vingt-six départements, des mesures de confinement, à partir d'avis de l'AFSSA et de l'Union européenne. L'idée est d'agir là où il y a des zones humides, là où il y a beaucoup d'élevages. Naturellement, lorsque le confinement n'est pas possible, nous avons demandé aux préfets d'adapter ces mesures. Nous participerons financièrement à la prise en charge du coût des visites vétérinaires qui sont exigées à cette occasion.
De même, dans certaines grandes zones - je pense à la Bresse - où les poulets élevés ont accès à un parcours extérieur, nous avons fait en sorte que les labels ne soient pas perdus et qu'il n'y ait aucune baisse de prix ni de production.
Monsieur le sénateur, il faut en effet développer une grande campagne d'information sur l'influenza aviaire - nous avons mis en place, à cet effet, un numéro vert et une adresse Internet -, campagne qui sera relayée par les médias, et nous avons mis en oeuvre les moyens financiers nécessaires.
Enfin, dernier point que vous avez eu raison d'évoquer : la solidarité vis-à-vis des éleveurs. Il est vrai que les baisses de prix et de production, touchent également notre industrie agroalimentaire. Nous avons mis en place des mesures classiques, mais utiles, de report de charges sociales et, avec Jean-François Copé, des mesures de reports d'échéances fiscales. Enfin, nous avons demandé à la Commission européenne d'aider spécifiquement cette filière. Nous attendons ses réponses, mais nous sommes confiants quant à leur contenu.
Monsieur le sénateur, sachez que la solidarité nationale s'exerce et, je le dis solennellement devant vous, il faut continuer à consommer des volailles. Dans notre pays, elles ont toujours été en excellente santé, sous une excellente surveillance sanitaire ; elles le sont encore plus aujourd'hui. C'est le message que chacun d'entre nous doit porter. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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